Cour D Introduction Historique Au Droit

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COURS PREMIERE ANNEE 2009-2010 -1- Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Avocat J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par les

Le système politique allemand : un régime parlementaire particulier dans lequel la séparation des pouvoirs apparaît très contrôlée Introduction L’Allemagne est aujourd’hui une puissance économique de premier plan. Elle pèse sur le plan économique tant au sein de l’Europe dont elle est force de proposition que sur le monde. Sur le plan politique pourtant elle se situe légèrement en retrait par rapport à son poids réel. La raison en est probablement due à son histoire quelque peu mouvementée

LIBERTES Sommaire INTRODUCTION HISTORIQUE 1) Le projet SAFARI de 1974 2) Loi de 1978 3) Nouveau décret de 2004 I. PRESENTATION DE LA CNIL 1) Composition 2) Ses missions 3) Son rôle à l’international 4) Groupe de l’article 29 II. LA CNIL A VOS COTES 1) Comment adresser une plainte à la CNIL ? 2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ? INTRODUCTION HISTORIQUE Historique et contexte Le 21 mars 1974, la révélation

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

EXIGENCES PROFESSIONNELLES JUSTIFIÉES ET MOTIFS JUSTIFIABLES DANS LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE Incidences des arrêts Meiorin et Grismer Mars 2007 w w w. c c d p - c h r c . c a Comment joindre la Commission canadienne des droits de la personne Pour tous renseignements ou pour commander d'autres publications, n'hésitez pas à communiquer avec : l’un des bureaux régionaux de la Commission situés à Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver, au numéro sans frais 1.800.999

Synthèse de neutralité A) Introduction : Définis neutralité active et passif : o Neutralité Active : Agir en faveur du bénéficiaire, intégrer la différence de l’autre dans le groupe o Neutralité passive : Je ne condamne pas l’autre, je ne le juge pas, mais je peux donner mon avis B) Chapitre 1 : les textes fondateurs de la démocratie et de la citoyenneté modernes Il y’en a deux lesquels,  La déclaration des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies de décembre 1948

Introduction C’est sous la présidence de François Mitterrand que Jack Lang, ministre de la Culture, confie en 1985 la réalisation d’une œuvre artistique à Daniel Buren en lieu et place de la cour d’honneur du Palais Royal qui servait de parking aux fonctionnaires du Conseil d’État. C’est avec l’aide de l’architecte Patrick Bouchain, que Buren a conçu son œuvre d’art moderne : « les 2 plateaux » aussi appelé « Les colonnes de Buren ». La construction de l’œuvre a été achevée en 1986. Présentation

revanche sur l’arbitraire du parti unique en Afrique, et en Europe de l’Est. 2. Préalables terminologiques. a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière. - La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus dans un texte solennel. - La constitution coutumière : elle est fondée sur des usages et la tradition. Au XVIIIème siècle, la constitution coutumière était la norme (seule la Suède avait une constitution écrite, constitution de 1720)

Droit des libertés publiques Auteur(s) : Jacques Viguier, Marie-Hélène Douchez, Xavier Bioye Présentation(s) : Professeurs de droit public à l'Université Toulouse 1. Leçon 1 : Introduction Section 1. Eléments de définition §1. Les "générations" de droits A. Les droits civils et politiques B. Les droits économiques et sociaux C. Les "droits de la 3°génération" §2. Portée des évolutions A. Une conception différente des libertés B. Les relations des libertés avec le pouvoir C. Complémentarité et oppositions

Dissertation - Sujet corrigé : Le Chef de l’État est-il pénalement responsable ? Nadège Delort Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque