Cour d'appel de Nîmes

dynastie : flavienne, entérine la fin du respect de l'esprit républicain. Cela se voit très netement avec l'empereur Vespasien qui monopolise les consulats et les partages avec ses fils titus et donitien. Troisième dynastie Antonins et des sévères. Au cour de ces dynastie il y a un effacement total du sénat et une concentration accru du pouvoir au main de l'empereur. Il y a un dvpmt dans ce contexte de la bureaucratie. La législation se développe et l'empereur devient la première source du droit, disparition

décision juridictionnelle scandaleuse » ou « inique », etc… La culture et le langage médiatiques sont de puissants facteurs d’analphabétisme juridique. © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 12 juridictions suprêmes au niveau national (Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Cour des Comptes), ou encore par une juridiction unique comme le Conseil Constitutionnel. Une conséquence fondamentale du premier adage est l’obligation pour l’Etat de publier la règle de droit. Il existe donc un Journal Officiel de la

le bénéfice de la cedh, qui protège les personnes privées contre l’intervention des personnes publiques, comme dans les procédures d’expropriation. En dehors de l’expropriation, il peut y avoir d’autres atteintes aux biens des personnes privées. La Cour EDH dégage des règles autonomes : elle ne sent pas liée par les concepts des systèmes juridiques des Etats-membres. Tout intérêt substantiel à caractère patrimonial est un bien au sens de la CEDH et notamment le droit de créance (à mettre en // avec

chargé d’une mission de SP. Organisation d l’ordre des médecins : *un niveau départemental où on inscrit les médecins sur les nouvelles listes *un niveau régional : sanctions disciplinaires de 1ere instance *un conseil national : niveau d’appel de la décision prise au niveau régional. Contentieux : l’un des contentieux des plus importants c’est le contentieux de l’exercice illégal de la médecine. Il ya aussi des contentieux d’ordre disciplinaire qui relève de l’application du code de la

cette disposition, une clause compromissoire a été introduite dans le contrat avec Disney pour son implantation. L’intérêt de la clause compromissoire est d’éviter les inconvénients de délai. A coté de ces textes, il y a une jurisprudence de la Cour de Cassation, qui permet aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage pour les affaires touchant au commerce international. CCass, 14 avril 1964, Capitaine du San Carlo. Dans la pratique, pour tout ce qui touche les relations internationales

incendient Rome en 390. Les romains vont s’intéresser aux territoires transalpins et surtout ceux qui bordent la méditerranée. Rome est le centre géographique de la méditerranée. Les romains s’intéressent à certains lieux, certaines villes (Arles, Nîmes, Valence, Vienne) C’est la crainte de ces peuples Celtes mais aussi la crainte des peuples germaniques qui va pousser les romains à s’installer au-delà des Alpes car les germains commencent eux aussi à s’installer en Gaulle à côté des Celtes. Les germains

Les sources du dt de la famille a) sources supra-législatives Principes internationaux : *CEDH : sources E -l’article 8 de la CEDH : ‘’tte personne a le dt au respect de sa vie privée et familiale’’. Il est intéressant de savoir comment la cour a défini vie privée/vie familiale. -Article 14 de la CEDH : interdit les discriminations ds la jouissance des les dts des libertés retenues par la convention. Est-ce que l’accès au mariage fait parti des dts de la CEDH ou est-ce une atteinte à la

peut être consentie (R 411-4 du même code). Cette vente au rabais fut dans l’activité car un hippodrome dans la foret de Compiègne avait été vendu a un prix dérisoire. Le service France domaine avait estimé l’hippodrome à 2,5 millions tandis que la cour de justice de la République l’a, via ses experts, estimé à 8 millions d’euros. Il y a un autre grand principe, celui de l’insaisissabilité. C’est l’article L 2311, les biens de la personne publique sont insaisissables, tant les biens du domaine privé

instances civiles fondées sur des faits constitutifs d’une atteinte à la liberté individuelle ou à l’inviolabilité du domicile. La difficulté d’application de ce texte vient de ce qui n’est donnée aucune définition de ce qu’est une liberté individuelle. La Cour de Cassation en fait une interprétation large alors que le Conseil d’Etat en fait une interprétation plus restrictive. Au tribunal des conflits, c’est la conception du Conseil d’Etat qui prévaut pour lequel cet article ne doit trouver à s’appliquer

opérations financières de la chrétienté, "clearing-house embryonnaire" de l'économie occidentale. Des foires plus modestes, de caractère surtout régional, naquirent un peu partout à la même époque; dans le Languedoc par exemple, entre 1151 et 1179, à Nîmes, Carcassonne, le Vigan, Pont-SaintEsprit, Maguelone, Sommières, Beaucaire. Les villes: il faut enfin noter la renaissance des villes, fort différentes de celles de l'Antiquité et du haut Moyen Age où l'emportait la fonction administrative ou religieuse