Cour d'assises

hâter l'explosion de la vérité et de la justice. Je n'ai qu'une passion, celle de la lumière, au nom de l'humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma protestation enflammée n'est que le cri de mon âme. Qu'on ose donc me traduire en cour d'assises et que l'enquête ait lieu au grand jour ! J'attends. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. » Extrait de l'article « J'accuse » d'Emile Zola

Introduction:Le crime désigne la catégories des infractions les plus graves . Généralement, une infraction est considérée être un crime si elle touche au bien-être collectif de la société . Définitions:Catégorie d'infractions jugée par la cour d'assises et punie de réclusion ou de détention criminelle comprise entre 10 ans et la perpétuité , d'amende ou de peines restrictives ou privatives de droits. Le bannissement, la dégradation civique et l'interdiction légale ont été supprimés par le nouveau

parente éloignée d'un de ses amis d'enfance, M... conseiller à la cour de Grenoble, récemment élu député de l'Isère. Elle lui fournit la donnée et les principaux personnages de son roman. V- Composition de l'œuvreStendhal met la scène en Franche-Comté, il ne veut pas, dit-il, toucher à la vie privée ; il invente donc la petite ville de Verrières, et il place à Besançon, où il n'est jamais allé, l'évêque, le jury et la cour d'assises dont il a besoin. Mais les réminiscences de Grenoble abondent en

aucun appareil. Seront seules admises à assister à l'exécution, les personnes indiquées ci-après : 1 - Le Président de la Cour d'Assises ou, à défaut, un Magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel ; 2 - Le Procureur Général, ou à défaut, un Magistrat du Parquet désigné par lui ; 3 - Un Juge du Tribunal du lieu d'exécution ; 4 - Le Greffier de la Cour d'Assises ou, à défaut, un Greffier du Tribunal du lieu d'exécution ; 5 - Le (s) défenseur (s) du condamné ; 6 - Un Ministre du culte

Procédure devant la Cour d'assises des mineurs Mise à jour le 25.03.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). * Principe * Déroulement de la procédure * Délibération * Mesures et sanctions * Recours * Où s'adresser ? * Références Principe Devant la cour d'assises des mineurs, la personne accusée est jugée seule, sans la présence de ses complices ou coauteurs. Les débats ont lieu sous le régime de la publicité restreinte. Ne sont

Plaidoirie thérèse raquin Qui accusons nous aujourd'hui? Une femme désemparée, abusée, manipulée et qui se retrouve complètement seule après avoir vécue une telle tragédie dans sa vie. Comment peut-on accepter qu'un homme se serve d'une jeune femme qui se trouva orpheline de mère à seulement l'age de 2 ans, et qui fut adopter par un homme qui , en rentrant dans son pays , la confia directement a sa sœur, sans se soucier d'elle et de son avenir? Comment peut-on persecuter une femme qui a eut une

Monsieur le Président et Messieurs les Jurés, si nous sommes ici aujourd'hui, c'est parce que mon client, Claude Gueux, a tué. Pour autant, mérite-t-il la mort, cette peine qui lui semble destinée ? Des gens qui n'auraient pas réfléchi à cette question répondraient que oui. Trop vite, à notre avis ! Monsieur le Président, Messieurs les Jurés, si vous voulez pouvoir juger mon client correctement, il vous faut connaître les raisons qui l'ont poussé au meurtre. Claude Gueux peut être qualifié de

4)Vous êtes avocat: rédigez le discours que vous prononcez pour défendre Dorian Gray: Un des principes fondamentaux de notre droit criminel est qu’une personne soupçonnée d’avoir commis un ou plusieurs crimes doit connaître toutes les accusations qui sont portées contre elle. Hors mon client, Dorian Gray, est accusé du meurtre du peintre, Basil Hallward. Mais aujourd'hui, la question est: Est-ce vraiment un crime de tuer quelqu'un pour protéger un lourd secret? Je ne pense pas, j'appellerais

1 Le crime au père Boniface. L'histoire de Boniface, un vieux facteur normand au bourg de Vireville dans la campagne normande. En allant raporter le courrier à Mr Chapatis, il lu l'imprimé qui venait de Paris où était raconté en détail un crime qui s'y était passé. Boniface eu peur et voyait tout le crime défiler dans sa tête. Il rentra dans la demeure de Mr Chapatis pour lui poser son journal quand tout à coup il entendi des cris, il courru à la gendarmerie pour aller chercher de l'aide à Mr Chapatis

La peine de mort . De nos jours , plus de 50 pays la pratiquerait encore. Cet acte , qui est utilisé depuis au moins l'Antiquité, est une peine qui consiste à donner la mort à un individu reconnu coupable pendant son procès. Il s'agit bien entendu de la peine de mort. Ce genre de pratique est interdit et immoral dans bon nombres de pays. Mais, il est de plus en plus question de la réactualiser. Le débat sur la peine de mort fait rage encore maitenant , il est difficile de se positionner