Cour d'assises

12 hommes en colère Sujet : Après visionnage du film «12 hommes en colère» : montrer la différence entre opinion et jugement. Définition d’Opinion : jugement, avis, sentiment qu'un individu ou un groupe émet sur un sujet, des faits, ce qu'il en pense. (Source : Larousse) Synonymes : avis, pensée, point de vue, préjugé, thèse. (Source : Linternaute.com) Définition de Jugement : action de se faire une opinion sur quelqu'un ou sur quelque chose ; manière de juger. (Source

Accusé du meurtre de son père Va-t-il devoir mourir pour avoir tué son père ? Aujourd’hui à New York, un adolescent de 16 ans issu d’un quartier défavorisé est accusé du meurtre de son père. Il risque la peine de mort. C’est en ce moment même que sa vie se joue. Relation coléreuse entre le père et le fils Alors que la relation père fils est tumultueuse, un drame arrive, suite à une dispute entre eux deux dont il y a des témoins auditifs, la mort du père vient chambouler la vie de cette

DEFENSE DE MEURSAULT PAR UN AVOCAT EFFICACE "Mesdames et messieurs les jurés, Aujourd'hui nous accusons cet homme d'en avoir tué un autre. Ce que j'entend depuis tout à l'heure ne me dit pas qu'il est l'objet d'un homicide. Oui, il a commis ce meurtre. Mais pourquoi parlez-vous de la mort de sa mère et du fait qu'il soit sorti avec une femme voir un film comique le lendemain ? Est-ce donc bien du crime que nous parlons ou bien de ses différences de comportement ? Selon moi, on accuse mon client

Plaidoyer sur « Parricide » de Maupassant  Mesdames et Messieurs les jurés bonjour, en ce jour où est plaidée l’affaire concernant Monsieur Georges Louis, accusé du meurtre de ses parents, je me ferai avocat de l’accusé et je plaiderai en sa faveur. Laissez-moi commencer en vous disant que ce jeune homme assis là, est une personne comme vous et moi, mis à part que celui-ci est orphelin. Ses parents, l’ayant eu dans un contexte hors mariage, ont préféré l’abandonner et le laisser

La peine de mort En 1990, au Texas, Claude Jones et un ami se rendent dans un dépanneur pour commettre un vol à main armée. Le vol ne se déroule pas comme prévu et le commerçant reçoit une balle qui le mène à la mort. Quelques jours plus tard, Claude et son ami sont arrêtés pour le meurtre du commerçant. Claude Jones est condamné à la peine de mort, car son ami a affirmé en cours que Jones était bel et bien le tireur. Malgré le fait qu’il ait toujours nié avoir tué l’homme, la peine capitale

Séance 8 : Un juge d’instruction peut-il mettre en examen un témoin assisté alors même qu’aucun nouvel indice grave et concordant n’a été découvert ? I/ L’avantage procuré par le statut de témoin assisté A- La notion de témoin assisté : 1- Les personnes devant être témoin assisté. Il y en a 2sortes : - personnes nommément visées dans un réquisitoire introductif ou supplétif et pas mises en examen : éléments à charge => cette personne ne peut pas être considérée comme un simple témoin

La définition des crimes contre l'humanité n’a été retenue qu’après un examen de quinze versions différentes. La version adoptée comprend dans cette notion « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du

délicate pour le jury populaire de Carcassonne : Les aveux et discours contradictoires des trois hommes accusés, n’ont donc pas encore permis d’établir le mobile réel de ce crime malgré leurs confrontations au cours de l’instruction, puis deux procès d’assises successifs menés à Montpellier. Le verdict du dernier procès (en janvier 2011) a infligé une peine de 30 ans de réclusion criminelle à J.-M. Bissonnet. Meziane Belkacem a quant à lui écopé de 20 ans de réclusion pour assassinat, alors que le vicomte

l’éducatif sur le répressif est posé ainsi que celui de la responsabilité pénale atténuée du mineur et graduée en fonction de l’âge. Parmi les rouages essentiels de la justice des mineurs figurent le tribunal pour enfants, le juge des enfants et la cour d’assises des mineurs. Une administration spécialisée, la Direction de l’éducation surveillée, aujourd’hui la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, a pour mission de mettre en oeuvre le droit à l’éducation pour les mineurs délinquants.

Mesdames, messieurs. Si nous sommes réunis ici en ce sombre jour, c'est pour procéder à un tout aussi sombre jugement. Messieurs les jurés, aucun d'entre vous, à ce stade du procès j'ose l'espérer ignore les chefs d'accusation retenus contre mon client, monsieur Meursault. En effet, cet homme est accusé d’homicide volontaire. Oui j'ai bien dit cet homme, alors que l'accusation a osé lui retirer son humanité ! Et bien quoi, vous traitez mon client en tant que monstre, en tant que paria, et vous osez