Cour De Cassation 21 Mars 200 M Le Collinet

Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur Monferrier Dorval et professeur Camille Junior Edouard, respectivement Président

derniers - pour mesurer globalement l’audience. Ce critère nouveau tient implicitement compte de l’affaiblissement du nombre des adhérents des organisations syndicales pour prendre en considération leur influence sur l’ensemble des salariés. La Cour de cassation a d’ailleurs plus récemment utilisé le critère d’influence, qui combine l’audience et l’indépendance… … Comme on le voit, la jurisprudence s’est peu à peu éloignée de la lettre des critères pour les infléchir et les compléter dans le sens d’une

4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 Le touriste est irrationnel Le catalogue Réservations prioritaires et linéaires La difficulté de percevoir les évolutions comportementales Le renouveau du rôle économique des C.E. La qualité Le prix Le contenu des vacances 21 21 21 22 22 22 22 23 23 5 - ÉTAT DES LIEUX 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 L’évolution des comportements touristiques Les dépenses des ménages pour les vacances Un taux de départ en vacances qui ne progresse plus Les aides et les C.E. Des arbitrages 25 25

présenté par Mme Pierrette Crosemarie Année 2007 - N°21 NOR : C.E.S. X07000121V Mercredi 31 octobre 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 23 et 24 octobre 2007 LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 mars 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360

proportionnelle aux qualités et à l'importance de chacun ; promouvoir le respect de la parole donnée, le culte de la bonne foi, l'humanité...  L'empereur Marc Aurèle a largement contribué à la diffusion du stoïcisme en Occident ( Les Pensées ). Il meurt le 17 mars 180, empoisonné par ses médecins sur l'ordre de son fils Commode ( emp. de 180 à 192 ). Pour mettre en oeuvre ces principes idéaux d'équité et de bonne organisation sociale, encore fallait-il aménager une procédure susceptible de fonctionner d'une

|l'importance de chacun ; promouvoir le respect de la parole donnée, le culte de la bonne foi, | |l'humanité...  L'empereur Marc Aurèle a largement contribué à la diffusion du stoïcisme en Occident (Les | |Pensées). Il meurt le 17 mars 180, empoisonné par ses médecins sur l'ordre de son fils Commode (emp. de 180 à | |192). | |     Pour mettre en oeuvre ces principes idéaux