Cour De Cassation 4 Décembre 1939

Biblio : Pierre Marie DUPUIS, Dalloz, Précis COMBACAU, SUR, Droit international, Montchrétien Patrick DAILLER, PELLET (Enguillencoque DEAN) traité. MEMENTO Dalloz, Royaume UniZIE, DECAUX. CANAL FORGUES et RAMBAUD. J.D.I. Site Web de la Cour de Justice Internationale. Chapitre Liminaire : L’histoire et les caractéristiques du Droit international. Pour définir le Droit international on se réfère souvent à une définition proposée par le dictionnaire Basdevant des années 1960 :

l'un des socialistes les plus connus et les plus actifs, contribue à la diffusion des idées de Karl Marx en France. 1er mai : grèves des ouvriers à Chicago pour une journée de travail de 8h. Une sévère répression s'ensuit, et les journées des 3 et 4 seront marquées par de nombreux morts. 1887 : Création de la Bourse du Travail de Paris. Création du Syndicat des employés du commerce et de l’industrie, syndicat chrétien, précurseur de la CFTC. 1891 : 1er mai : première célébration française

AES s’ils on fait du droit de la sécu et du travail, donc ouvert dans notre cas. 300 candidatures pour 20 postes. D. Création de la sécurité sociale par le conseil national En France, il ne se passe pas grand chose de marquant entre 1930 et 1939 en termes de sécurité sociale. Durant la guerre de 39-45, il ne se passe strictement rien en termes de sécurité sociale. De plus, le régime Vichy va prendre un certains nombres de lois qui seront par la suite abrogées. On a donc une sorte de parenthèse

« réalistes », susceptibles de concilier les attentes des universitaires, des praticiens et des étudiants (II). 1 Responsable du département trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS, 1989-1991), rapporteur à la Cour des comptes (1995-2003), avocat au barreau de Paris (2004-2008) puis consultant (2008-2012), examinateur de l’épreuve de finances publiques au jury des concours interne (2002) et externe (2012) d’entrée à l’ENA. 2 http://www.sffp.asso.fr/edito.html

nouvelle révision de la constitution avec une nouvelle catégorie de loi qui apparait qui s’appellent les lois de programmation des orientations pluriannuelle des finances publiques qui est toujours dans l’optique de contrôler les finances publiques. La cour des comptes évolue également et ont voit même une sorte de constitutionnalisation de la sincérité des comptes. La loi de 2001 a fait l’objet d’une réforme en 2005 ainsi que la loi de 1996. B/ L’influence du droit communautaire Cette influence

Preach Vihear ». La cour avait à apprécier la valeur de l’abstention de la Thaïlande pendant une longue durée à la suite du tracé de sa frontière avec le Cambodge. Le Cambodge demande la reconnaissance de sa souveraineté sur la zone du Temple. La Thaïlande pensait qu’il y avait une frontière naturelle qui plaçait le temple sous sa souveraineté. La CIJ va relever que cette affaire trouve son origine dans une convention de frontière passée en 1904 entre la France et le Siam. La cour estime que c’est

accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (Cent jours) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution

 Il existe 2 forme d’abondance,  se satisfaire en produisant beaucoup (c’est notre cas), ou se satisfaire en désirant peu ( c’est  leur cas). Sahlins s’intéresse au peuple Bushmen qui sont des San, il montre que dans cet  enfer de chaleur il travaille 4 heure par jour pour se fournir l’essentiel, cela intègre à la fois le  travail, le temps pour se rendre sur le lieu de travail, et les activités ménagère. A titre de  comparaison à la fin des années 90, une étude sur les même conditions 72 heure pour les 

manipulée. Politique criminelle en république démocratique du Congo : 4 millions de morts et pourtant passé sous silence par la presse. => manipulation de la presse. On dit souvent que l’ONU n’intervient pas. Mais l’ONU ne peut se placer au dessus des états. Le droit international est un droit récent. Crimes cités sont les symboles de l’échec du droit international. Cependant essaie d’apporter de règles avec la cour pénale internationale 2002. ____________________________________________________________

le recours a la force dans les rapports entre les états. Les puissances contractantes conviennent d’employer tout leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différents internationaux. Le recours a la force est maintenant interdit (Art.2, 4 Chartre des Nations Unies « CNU ») – norme impérative, interrogeable, transgréssible. De l’autre cote il existe une obligation de résoudre les conflits par moyens pacifique (norme impérative). Assemble général des NU, adopte une résolution (24/0ct/1970)