Cour De Relation International 1 Année

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : long détour historique pour comprendre ce que sont les relations internationales double sens:  phénomènes sociaux (relations internationales)  discipline académique : le droit, la science politique. Cette discipline étudie les phénomènes sociaux. (Relations Internationales) détour intellectuel pour faire apparaître la manière dont on pense les relations internationales. Il faut d'abord comprendre ce que sont les nations, les

L'ADOPTION | I. L'adoption de nos jours 1)Les demandes 2)Les enfants adoptés II. Les conditions d'adoption 1)Qui peut adopter ? 2)Deux formes d'adoption a. L'adoption simple: b. L'adoption plénière: 3) Les étapes de la demande d'adoption a. Internationale: en 12 étapes b. En France: III. Actualités 1) Trafics d'enfants 2) L'adoption qui devient une « mode » Introduction: L'adoption est devenue légale depuis la loi

de la consommation, du travail … Le droit de la famille est aussi bien du droit patrimonial (règle avec incidence financière sur le patrimoine : règle des régimes patrimoniaux, de succession …) et extra patrimonial (droit des relations personnel dans la famille, relation a l’intérieur d’un couple et celle qui se nouent entre parents et enfants) Le droit de la famille a bcp évolué souvent présenté d’ordre public, on parle aujourd’hui de contractualisation du droit de la famille. Et aussi pluralisme

RELATIONS INTERNATIONALES Fiche cours de Relations internationales : Introduction: Relations internationales : relations qui dépassent les limites d un seul état et se situent dans le cadre de la communauté internationale. Ces relations nécessitent de règles juridiques car il n'est pas de société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales

Lecoin 1 : la notion internationale de l’Etat Chapitre 1 : la régulation de l’existence internationale de l’Etat Section 1 : l’entrée des Etats dans la scène internationale § 1 : les mouvements d’émancipation A/ Le droit à l’indépendance 1. la valeur juridique du principe 2. les bénéficiaires 3. les modalités d’exercice B/ Refus d’un droit de sécession 1. droit de sécession condamné a) refus catégorique de droit de sécession, comme droit reconnu par le droit international b) la

! ! ! !!!!!!!! ! Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia re 1 année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution

CHARTE DES NATIONS UNIES TABLE DES MATIÈRES Note Liminaire Préambule Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Buts et principes (articles 1-2) Membres (articles 3-6) Organes (articles 7-8) Assemblée générale (articles 9-22) Conseil de sécurité (articles 23-32) Règlement pacifique des différends (articles 33-38) Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (articles 39-51) Chapitre VIII Chapitre IX Chapitre X Chapitre

Thème n°1 : QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle

monopole de l’Etat. A ce titre, elle se coule dans le moule d’un service public. L’article 102 dispose à cet égard que la justice est rendue sur toute l’étendue du territoire national par des juridictions suprêmes que sont la cour de cassation, le conseil d’état, la cour des compte et par des cours d’appel et des tribunaux. Mais malgré son indiscutable consécration, le principe de la justice, monopole de l’Etat connait certains tempéraments, en effet, si l’aspect monopole d’Etat de la justice oblige

développement de Dauphine international 6 7 8 8 9 Une priorité stratégique : l’international Développement des partenariats internationaux en recherche Des cursus internationalisés Des programmes et des échanges universitaires multinationaux de plus en plus nombreux Des recrutements de professeurs et d’étudiants étrangers en progression recherche 10pôle de recherche réputé en sciences Un des organisations et de la décision 11 Classements internationaux : Dauphine en bonne place 12 Des