Cour d'honneur

Albert Bettanier. Nous découvrons sur cette toile des élèves écoutant un professeur montrant au tableau la carte de France et ciblant une tache noir qui correspond à l’endroit où se trouve l’Alsace et une partie de la Lorraine. Cette classe de cour est un type d’enseignement militaire appelé bataillon scolaire. Ce contexte historique tente d’en dégager l’origine: Ces 2 régions qui ont été conquises par les Allemands le 10 mai 1871. Après la fermeture du traité de Francfort, la défaite française

président de la Rép. Félix Faure. Successeur : modéré Emile Loubet. Manifestatº de la droite nationaliste aux funérailles de F. Faure le 23 février, et tentative vaine de Déroulède de traîner l’armée à l’assaut de l’Élysée, qui arrêté est acquitté en cour d’assises. 4 juin : Loubet est agressé. -une partie des progressistes, devant cette atmosphère insurrectionnelle, décide de se rapprocher de la gauche pour défendre le régime. 22 juin 1899 : modéré Waldeck-Rousseau constitue un « ministère de Défense

citoyens. Cela témoigne du fait que le président préfère regarder vers l’avenir. Le spectateur est par conséquent placé dans une position d’infériorité, de distance. Il porte la panoplie complète du chef de l'État : Grands-croix de la Légion d'honneur : La plus haute décoration honorifique française. Elle a été instituée le 19 mai 1802 par Napoléon Bonaparte. Elle récompense depuis ses origines les « mérites éminents »

salons de ce palais, élevé à quelques pas de la « vieille maison de pierres », où tant de drames terribles s’étaient accomplis autrefois, et dont les échos se réveillèrent, cette nuit-là, pour répercuter des motifs de quadrilles. Le grand maréchal de la cour était, d’ailleurs, bien secondé dans ses délicates fonctions. Les grands-ducs et leurs aides de camp, les chambellans de service, les officiers du palais présidaient eux-mêmes à l’organisation des danses. Les grandes-duchesses, couvertes de diamants

COMMMENTAIRE D’ARRET Cassation Plénière 7 mai 2004 Par un arrêt du 7 mai 2004, la Cour de cassation, siégeant en Assemblée plénière, s’est penchée sur la question de l'utilisation de l'image d'un bien par un tiers. En effet, une société de promotion immobilière (la société SCIR Normandie)  qui a entrepris la construction d’un immeuble avait confié à une société publicitaire (la société Publicis), la confection de dépliants comportant, outre le plan de situation de la future résidence, une photographie

|Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde ; Pannes, Presnoy, | |Châlette-sur-Loing, Châtenoy, Chevillon-sur-Huillard, Les Choux, |Pressigny-les-Pins ; Quiers-sur-Bezonde ; St-Maurice-sur-Fessard, | |Corquilleroy, Cortat, Coudroy, La Cour-Marigny ; Ladon, Langesse, |Solterre, Sury-aux-Bois ; Thimory, Varennes-Changy ; | |Lombreuil, Lorris, Montereau, Mormant-sur-Vernisson, Le |Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Villemandeur, Villemoutiers, Vimory. | |Moulinet-sur-Solin

La validité du contrat: Les sanctions des conditions de validité Commentaire d'arrêt : Civ.1ère, 20 mai 2009 Par son arrêt du 20 mai 2009, la 1ère chambre civile de la cour de cassation a clarifiée que « l’exception de nullité peut seulement jouer pour faire échec à la demande d’exécution d’un acte juridique qui n’a pas encore été exécuté totalement ou en partie ». En l'espèce, la société santé équilibre performance (SEP) a cédée à la société les bureaux du

concessionnaire dont le contrat a été résilié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Ayant énoncé que le concédant peut résilier le contrat sans donner de motifs, sous réserve de respecter le délai de préavis et sauf abus du droit de résiliation, la cour d'appel a relevé que le concessionnaire ne rapportait pas la preuve que le concédant l'aurait contraint à exposer d'importants frais d'investissements et, qu'au contraire, il y avait procédé spontanément pour remédier aux résultats très inférieurs

unilatérale rend t’elle l’engagement irrévocable ? La cour d’Appel a répondu que le demandeur au pourvoi -la société FDS-, avait utilisé des termes affirmatifs et non ambigus laissant entendre à sa cliente qu’elle avait gagné la somme promise, et que par conséquent elle était tenu par son engagement -accepté par Madame Fonvieille- de payer la somme promise de 250 000 francs. Par ces motifs, et en qualifiant le pourvoi d’abusif, la Cour d’Appel le rejette. Pour commenter le présent arrêt, nous

Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation datant du 27 mars 2007 relatif à la nullité d’un contrat pour dol et absence de cause. Un commerçant conclut avec une société de « un contrat de création d'un point de location de cassettes vidéo ». Aux termes de la convention ce commerçant pourra jouir d’un lot de 120 cassettes pour une durée de 10 mois renouvelable en échange d’une somme d’argent convenue. Cependant ce dernier