Cour du Nord

Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, 1969 En l’espèce, les Pays- Bas et le Danemark cherchent à opposer à la RFA les dispositions relatives à la délimitations du plateau continental incorporées dans l’article 6 § 2 de la convention IV de Genève du 29 avril 1958 mais après avoir constaté que la RFA n’est pas liée conventionnellement, la Cour entreprend de déterminer si elle peut être lié coutumièrement par la disposition qu’incorpore l’article 6, § 2. Les états ici soutiennent

toutes les affaires passent au préalable par une première Cour. Cette Cour est appelée Magistrate’s Court qui examine donc toutes les affaires. On peut (grossièrement) la comparer à notre instruction en France. La Magistrate’s Court examine deux types d’affaires : « Summary Offences » (les affaires mineures) « Indictable Offences » (les affaires graves) On remarque que cette Cour est compétente en matière pénale et civile. Cette Cour est principalement concernée par les affaires les moins graves

unit l’élégance hellénique et la verdeur de la Gaule. Quand les Arabes passent, l’Asie nomade mêle son sang à la Gaule gréco-latine (du sud) et c’est un monde étrange, cruel et pervers, mais de vie intense, égalitaire, plus libre. Il est séparé du Nord qui commence à se débattre avec les Francs et les Normands. Voyons maintenant comment se déroulent les siècles du Moyen Age ! Vè-VIIIè siècles : Règne des Mérovingiens - 481-511 Clovis – puis ses descendants se partageant le royaume, jusqu’en

et des coopérations entre les états. Ainsi dans l'affaire du détroit de Corfou ou un État prétendait avoir le droit d'intervenir pour recueillir dans le territoire d'un autre État des éléments de preuve destinée à une juridiction internationale. La cour a relevé qu'il s'agissait d'une politique de force qui ne saurait trouver de place en droit international. L'affirmation du principe et la non acceptation des États-Unis. Depuis, le principe a été régulièrement repris. Dans cet arrêt, il est

les situe dans un contexte particulier pour pouvoir les comparer. Roland Drago continue le Conseil de l'Europe , l'union européenne sont des paradis du Droit comparé et les systèmes juridiques s'interpénètrent par l'effet de la jurisprudence de leur Cour. La même situation se rencontre évidemment dans toutes les organisations régionales , américaines ou autre. Au delà , les comparaisons et les affluences suivent des lignes de plus grandes pentes c'est le cas pour le commerce international , la concurrence

création d’une cour de justice qui appliquera les sanctions nécessaires au respect de cette charte. Cela devait permettre au citoyen européen de faire respecter par la Cour de justice européenne, ses droits fondamentaux éventuellement violés par une juridiction nationale d’un Etat-partie. On souhaitait la création d’une cour suprême pour faire respecter par les Etats une déclaration des Droits de l’Homme. Les Etats doivent donner un caractère juridiquement obligatoire aux décisions de la cour suprême

Bilan de l’efficacité de la cour pénale internationale L’histoire de l’humanité a connu un grand nombre de violations graves des droits de l’Homme. Ainsi, la communauté internationale était dans l’obligation d’instaurer un régime juridique international pour rendre justice aux victimes d’exactions des droits de l’Homme. Dans ce sens, la justice pénale internationale a vu le jour avec la création des tribunaux pénaux pour la première fois après la seconde guerre mondiale, en commençant par le

Justinien : "qui nous protègera contre ceux qui nous protègent ?" Ainsi, demain, rigoureusement rien ne peut l'empêcher, par exemple, de censurer une loi parce qu'elle ne correspondrait pas à sa vision de la liberté d'expression.   Assemblée politique ou cour constitutionnelle ?   Sans entrer dans les détails de cette réforme, l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité en 2008 rend cependant probablement impossible de faire machine arrière sur ces abus. Quitte à ne pas agir sur le

d’abord très heureux. Il est inutile d’ennuyer le lecteur par le détail de nos aventures dans ces mers ; c’est assez de lui faire savoir que, dans notre passage aux Indes orientales, nous essuyâmes une tempête dont la violence nous poussa vers le nord-ouest de la terre de Van-Diemen. Par une observation que je fis, je trouvai que nous étions à 30° 2’ de latitude méridionale. Douze hommes de notre équipage étaient morts par le travail excessif et par la mauvaise nourriture. Le 5 novembre, qui était

États-Unis (1875~1960) fut imposée après la période de reconstruction (dite « Reconstruction ») faisant suite à la guerre de Sécession et se terminant avec le compromis de 1877 par lequel est mis fin à l'occupation des ex-États confédérés par les troupes du Nord. Les anciens États sudistes mettent alors en place les lois Jim Crow qui contournent les XIIIe, XIVe et XVe amendements à la Constitution abolissant l'esclavage et accordant le statut de citoyen aux Noirs américains. Après une décennie pendant laquelle