Cour internationale de justice

choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique. Il a été proclamé, pendant la Première Guerre mondiale, dans les Quatorze points de Wilson, légitimant après-guerre les nouvelles frontières de l'Europe. C'est, en droit international, le principe selon lequel un peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement, indépendamment de toute influence étrangère. Il a été réaffirmé, après la Seconde guerre mondiale, dans la Charte des Nations unies, signée en

Sa composition L’ONU est composée d’« organes » dont la fonction, les objectifs et les moyens sont définis dans la Charte des Nations Unies. CONSEIL DE SECURITE CASQUES BLEUS ENVOI DE SECRETARIAT ASSEMBLEE GENERALE COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Election de l’Assemblée Générale Une voix par Etat membre - L’assemblée générale des Nations Unies Composée des 192 Etats membres, l’Assemblée générale des Nations Unies a un rôle principalement

l’intervention. Selon le Petit Robert, s’ingérer : c’est s’introduire indûment, sans en être requis ou en avoir le droit. Entendue en ce sens l’ingérence n’existe pas en droit international, ou plus précisément le droit international interdit toute immixtion ou intrusion dans les affaires intérieures des Etats. Si le droit international ignore donc l’ingérence, il connaît, en revanche, l’intervention. L’intervention est dite matérielle lorsqu’elle se concrétise par une opération physique sur le territoire

Droit International public Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?" « Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et

Il paraît donc clair que la compétence universelle constitue une entrave à la souveraineté des Etats, souveraineté définie par le doyen Cornu comme le caractère suprême (summa potestas) et inconditionné d’une puissance dans laquelle l’ordre international reconnaît un attribut essentiel de l’Etat mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités. De plus, le principe de non-ingérence, tel que défini par l’article 2.7 de la Charte des Nations unies dispose qu’« aucune disposition de

Droit international Question penal: tribunaux internationaux Protocol facultatif de lutte contre la torture : ratifié par la France, a créé un organisme pour vérifier que toute personne a ses droits fondamentaux respectés sur la dignité humaine (prisons, centres de retentions, hôpitaux psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations

Quelles sont les limites actuelles de la justice internationale? Au-delà de ces réflexions portant sur les progrès et les insuffisances de la justice internationale telle qu’elle se présente à l’heure actuelle, quelle appréciation peut-on porter sur le rôle qui pourrait être le sien dans la société du XXIe siècle ? Le juge international parviendra-t-il en d’autres termes à maintenir demain la paix entre les nations en remplissant une mission comparable à celle confiée au juge national ? La question

Droit de l'homme et action internationale : le fonctionnement de l'ONU La consécration des droits de l'homme : Pour répondre à l'horreur et à la violence de la seconde guerre mondiale, les principaux états de la planète ont collaboré pour parvenir à la cration de l'Organisation des Nations Unies en 1945 afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et faire respecter les droits de l'homme. Adoptée en 1948 par l'Assemblée générale de l'ONU, la déclaration des droits de l'homme énonce

au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 17 février 2008 : A ce jour, seuls soixante-neuf pays, dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l'Union européenne, ont reconnu l'indépendance du Kosovo, qui compte deux millions d'habitants. Pourtant indépendante depuis la déclaration unilatérale du 17 février 2008, la province kosovare n’est toujours pas considéré comme un Etat indépendant par tous les membres de la communauté internationale. Réaffirmé

CHARTE DES NATIONS UNIES NOTE LIMINAIRE La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement