Cour internationale de justice

roi Willem-Alexander. Politique international. -Defense Les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). L'armée néerlandaise comptait en 1995 : 70 000 hommes (43 200 dans l'armée de terre, 14 300 dans la marine et 12 500 dans l'aviation), dont une moitié environ d'appelés. Les dépenses engagées pour la défense du pays représentaient environ 2,1 % du produit intérieur brut (PIB), en 1995. -Institutions européennes et international Les Pays-Bas sont membres fondateurs

JUGE INTERNATIONAL Cour européenne des droits de l’homme (art.34 et 35 CEDH) ; CJCE (cf.doc); Comité des droits de l’homme (Protocole additionnel), Cour Internationale de Justice, Cour pénale internationale, Tribunal international du droit de la mer, etc. COUR DE CASSATION Vérifie le respect des règles de droit, lorsqu’elle est saisie par un pourvoi contre un arrêt de cour d’appel ou contre une décision d’une juridiction de premier degré, rendue en premier et dernier ressort. Formation de jugement

les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Et à ces fins à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage, à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales, à accepter des principes et instituer

Chapitre XVI Chapitre XVII Chapitre XVIII Chapitre XIX Accords régionaux (articles 52-54) Coopération économique et sociale internationale (articles 55-60) Conseil économique et social (articles 61-72) Déclaration relative aux territoires non autonomes (articles 73-74) Régime international de tutelle (articles 75-85) Conseil de tutelle (articles 86-91) Cour internationale de justice (articles 92-96) Secrétariat (articles 97-101) Dispositions diverses (articles 102-105) Dispositions transitoires de sécurité

La Charte est le fruit d'un long processus, dont les prémices se trouvent dans les divers traités internationaux, notamment en matière de droit de la guerre, de droit maritime et des frontières et de droit international signés à la fin du xixe et au début du xxe siècle, actant l'échec de la Société des Nations créée en 1919. Elle fait suite à plusieurs traités et déclarations, plus ou moins formels, publiés entre 1941 et 1944 entre les Alliés de la Seconde Guerre mondiale : Charte de l'Atlantique

Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il se compose de 5 membres permanents qui sont la France, l’Angleterre, la Chine, la Russie et les Etats Unis et est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. Chacun de ses membres doit avoir à tout moment un représentant au siège de l’ONU. - Une Cour Internationale de Justice qui est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle siège au Palais de la Paix à La Haye aux

de droit international, du moins une introduction, ce terme renvoi toujours à droit international public. La science politique étudie les processus politique mettant en jeu des rapports de pouvoir entre les individus, les groupes et surtout au sein de l’Etat, mais pas seulement. Il existe de tendances contemporaines qui tentent de saisir des rapports de force sur une base transnationale (qui dépasse le cadre d’un Etat). On distingue droit international public et droit international privé. Cette

THEME 1 : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIQUE SUJET : Formation de la coutume internationale et son opposabilité aux sujets du droit international public PLAN Introduction I- La formation de la coutume internationale 1- L’élément matériel 2- L’élément psychologique II- Opposabilité de la coutume aux sujets du droit internationale public 1- La coutume générale : une règle en principe opposable à tous 2- La coutume locale : l’exception à la coutume générale « Ubi societas

dialogue international. L'organisation est divisée en plusieurs organes : • L'Assemblée générale où tous les États membres sont représentés dont chacun ayant des responsabilités différentes ; • Le Conseil de sécurité qui décide de certaines résolutions en faveur de la paix et la sécurité ; • Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ; • Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour de l'ONU ; • La Cour internationale

mondiale, qui touche aussi bien les pays développés qu’en voie de développement. Aucun Etat n’est à l’abris d’une attaque sur son sol et la fréquence soutenue des événements nous amène a nous questionner sur la capacité des états et de la communauté internationale à prévenir et lutter contre le terrorisme. Les Etats tentent unilatéralement de mettre en place des instruments et stratégies à cet égard, sans réelle efficacité, comme nous le prouve la réalité des faits. Dans le même temps, ces derniers ratifient