Cour internationale de justice

de créer un TPI. 15 pays dont 5 permanents (France, USA, Chine, Russie, Royaume Uni - vainqueurs de la seconde guerre) avec un droit de véto. 1945-1990: pas de TPI car les USA comme la Russie disposent de ce droit de véto gelant ainsi la justice internationale. Depuis l’ONU cherche à reformer ces droits du conseil de sécurité mais cette réforme n’est pas possible car les 5 ne sacrifieront jamais leur privilège. Le droit de véto est très important car s’il n’y en avait pas alors nous serions

LE CONTENTIEUX DU CONTRAT INTERNATIONAL Le contrat international est d’abord un contrat. C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Lorsqu’une convention est obligatoire, elle mérite le nom de contrat. D’après le Code Civil, un contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui l’on conclut. En principe, les parties à un contrat l’exécutent spontanément (de bon cœur). Hélas,

vainqueurs de 1945 pour fonder l'organisme qui, dans l'esprit de Roosevelt, devait être la clé de voûte d'un nouvel ordre idéal. Définition ONU est le sigle qui correspond à l’Organisation des Nations Unies. Il s’agit de la plus grande organisation internationale qui existe de nos jours, formée par des gouvernements du monde entier, dont le but est de travailler collectivement sur des questions telles que la paix, la sécurité, le développement économique et social, les affaires humanitaires et les droits

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Les acteurs « originaires » : les Etats Chapitre 2. Les acteurs « dérivés » : les organisations internationales Chapitre 3. Les acteurs secondaires de la société internationale DEUXIÈME PARTIE : LES FINALITÉS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales Chapitre 2. La protection internationale des droits de l’homme Chapitre 3. La justice pénale internationale INTRODUCTION: les

vigueur de la charte des Nations unies Note, pour remplacer la Société des Nations (SDN) ; qui n'avait pas pleinement joué son rôle et n'avait pu empêcher la Seconde Guerre mondiale ; ainsi que pour fournir une nouvelle plate-forme de dialogue international. Pour pallier les échecs de la Société des Nations, Roosevelt prévoit une hiérarchie des États où tous les membres signataires seraient représentés, mais avec un conseil de sécurité de quinze membres dont cinq permanents disposant d'un droit

 Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les

la Société des Nations (SDN) pour arrêter les guerres entre les pays et pour produire une plate-forme de dialogue. L’ONU est une organisation internationale qui regroupe à peu près tous les Etats du monde, environ 193 aujourd’hui, celle-ci siège à New York. L’organisation est chargée en principe de régler les conflits et de sauvegarder la paix internationale. Un certain nombre d’organisation lui sont rattachées, comme l’UNICEF qui traite les problèmes liés à l’enfance, l’UNESCO qui s’occupe totalement

reconnu la valeur constitutionnelle de certaines règles coutumières de droit international public concernant le statut de la Cour pénale internationale dans une décision du 22 janvier 1999. A contrario, le Conseil d’Etat refuse de faire prévaloir la coutume sur une loi interne. C’est ce qu’il a affirmé dans une décision du 6 juin 1997 dans l’arrêt Aquarone. Monsieur AQUARONE, greffier auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), touchait à ce titre une pension qui avait été soumise à l'impôt sur

et européens que l'étude des organisations européennes s'avère incontournables. Le Professeur Labayle le remarque d'ailleurs : l'européanisation des droits internes aura été l'un des bouleversements majeurs traversés par les ordres juridiques internationaux dans la seconde partie du XXème siècle. Cela signifie que le droit positif interne a de moins en moins pour origine les lois et les règlements nationaux et de plus en plus les jurisprudences et les doctrines des institutions européennes. Ce bouleversement