Cour internationale de justice

L’ONU EN 1945 Née à San Francisco le 25 juin 1945 du rêve de paix des Nations au sortir de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation des Nations Unies a pour objectif de maintenir la sécurité internationale, de développer des relations amicales entre les Nations, de promouvoir le progrès social, d'instaurer de meilleurs conditions de vie et d'accroître le respect des droits de l'Homme, oeuvrant ainsi pour un monde plus sûr pour les générations présentes et futures. LES INSTITUTIONS ET LEUR

niveau international avec la création de la Cour pénale internationale, mais aussi au niveau national, par le biais de la compétence universelle. Les lois belges s’en sont inspirées pour poursuivre différents criminels. Malheureusement, leur portée a été limitée sous la pression internationale subie par la Belgique. La lutte contre l’impunité a toujours été au cœur du combat pour un monde plus juste. Longtemps, cette lutte a été réservée aux Etats, sujets traditionnels du droit international. Chacun

مساهمه - Règlement exécutoire لائحه تنفيذيه - Soussigné الموقع أدناه -Convention international des droits de l’enfant الاتفاقيه الدوليه لحقوق الطفل - Les Etats parties الدول الاطراف - Charte des nations- unies

le feu) qui doivent protéger la population civile. • Juger à l’aide de la cour internationale de justice et la cour pénale internationale pour crime de guerre /contre l’Humanité • Aider au développement et faire progresser les droits de l’homme. À l’aide d’autre institutions tel que : *UNICEF, le HCR, UNESCO, OMS *ONG (org. Non Gouv.) Financée par des bénévoles tel que : Action contre la faim, Amnesty internationale, médecin sans frontière, la croix rouge… IV : les 3 types d’intervention

II] Le statut juridique des organisations internationales A) La personnalité juridique Une personne juridique est sujet de droits et d’obligations. Les organisations internationales possèdent une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres. Elles ont des droits et des obligations. C’est une personnalité dite fonctionnelle ( en fonction de ) car elle trouve son fondement dans l’acte constitutif qui prévoit la personnalité juridique. En tous cas, elle est limitée

des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci. Il s’agit sans doute de la plus importante décision rendue par la Cour de La Haye dans les années 1980. En Effet, la quasi-totalité des grands thèmes du droit international public figurent dans ce litige et cet arrêt exceptionnel constitue la contribution de la Cour au règlement du conflit centre-américain. Ainsi, de 1937 à 1979 le Nicaragua vit sous la domination du clan Somoza que les Etats-Unis soutiennent. En

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928 Site Internet : www.icj-cij.org Résumé Document non officiel Résumé 2004/2 Le 9 juillet 2004 Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (Requête pour avis consultatif) Résumé de l’avis consultatif du 9 juillet 2004 Historique de la procédure (par. 1-12) La Cour rappelle tout d’abord que le 10

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

et sécurité Développement Droits de l'homme Action humanitaire Droit international Les Nations Unies Secrétaire général À propos de l 'ONU Charte des Nations Unies Structure et organisation États Membres Centres d'information des Nations Unies Documents Foire aux questions Organes principaux Assemblée générale Conseil de sécurité Conseil économique et social Conseil de tutelle Cour internationale de Justice Secrétariat L'ONU et ... la société civile le secteur privé le Pacte

occupées suite à des victoires militaires, comme l'Alsace-Lorraine pour la France, le droit à l'auto-détermination des peuples, etc. En résumé : 1. Négociations de paix publiques. 2. Liberté de navigation maritime. 3. Liberté de commerce international. 4. Limitation concertée des armements. 5. Règlement impartial des questions coloniales. 6. Évacuation de la Russie. 7. Évacuation et restauration de la Belgique. 8. Retour de l'Alsace-Lorraine à la France. 9. Rectifications des frontières