Cour internationale de justice

proximité De-Là tribunal de commerce E-Le tribunal paritaire des baux ruraux F-Le conseil de prud’hommes G-Les juridictions de sécurité sociale II– Les juridictions du second degré A-La Cour d’appel. 1°) Le rôle de la Cour d’appel 2°) L’organisation et le fonctionnement de la Cour d’appel B-La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail §2 Les juridictions pénales I- Les juridictions de droit commun A-Les juridictions d’instruction

les fondements idéologiques de l’O.N.U ? Introduction. L'Organisation des Nations unies (ONU) est de loin la plus grande institution de tous les temps. Née en 1945, elle joue un rôle essentiel sur la scène internationale. Maintenir la paix dans le monde et assurer la sécurité internationale, tel est le double objectif que lui ont assigné ses fondateurs. L'ONU est toutefois chargée d'autres tâches : défense des Droits de l'homme, désarmement, aide aux réfugiés, protection de l'enfance, promotion

CIJ 26 février 2007 « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro) Comme l’indique le Président de la Cour internationale de Justice, son Excellence Rosalyn Higgins dans une déclaration à la presse, la Cour a tranché pour la première fois une affaire dans laquelle des allégations de génocide ont été formulées par un Etat contre un autre. Opposant Bosnie-Herzégovine à la Serbie Monténégro à propos de la

THEME : LES RELATIONS INTERNATIONALES DE 1919 A 1939 PLAN INTRODUCTION I°) La société des nations (SDN) 1°) Principes, organisation et vie de la S.D.N 2°) Échec de la S.D.N II°) Des années folles à la crise 1°) Les années 20 2°) Les années 30 III°) Traités de paix, accords et pactes internationaux 1°) Organisations et groupements internationaux 2°) Guerres, conflits et troubles

52° 04′ 06″ N 4° 21′ 13″ E (carte) Cour pénale internationale Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir CPI.  Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice ni Tribunal pénal international. Cour pénale internationale International Criminal Court | | *      Pays ayant signé et ratifié le Statut de Rome. *      Pays ayant ratifié mais dont la ratification n`est pas encore en vigueur. *      Pays ayant signé le Statut de Rome mais ne l'ayant

contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire Djamchid Momtaz Résumé Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des territoires

 La Coutume internationale §1 : Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même

« L'intervention d'humanité » de l'OTAN au Kosovo et la règle du non-recours à la force 31-03-2000 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 837, de Djamchid Momtaz   Djamchid Momtaz   est professeur de droit international à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Téhéran. Il est membre associé de l'Institut du Droit international.   Le Kosovo a été, tout au long du XXe siècle, un foyer de tensions et de violence entre la population de souche albanaise de ce territoire

juridiction obligatoire de la Cour d'une réserve relative aux traités multilatéraux. Celle-ci excluait du jeu de la déclaration les «différends résultant d'un traité multilatéral, à moins que : 1) toutes les parties au traité que la décision concerne soient également parties à l'affaire soumise à la Cour; ou que 2) les Etats-Unis d'Amérique acceptent expressément la compétence de la Cour». C'est précisément sur ce fondement que les Etats-Unis refusaient la compétence de la Cour. Cette dernière a cependant

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très