Cour internationale de justice

conflit : la prévention vaut mieux que le maintien de la paix. La Cour internationale de justice est le principal organe juridique du monde. Mais l’adhésion à cette Cour n’est pas obligatoire. Seul environ un tiers des membres des Nations unies acceptent sa juridiction. la réforme évidente, c’est que tous les pays devraient aceppter la juridiction de la CIJ et s’en servir davantage dans la résolution des conflits internationaux. En résumé, toutes ces « micros » réformes pourraient être mises

L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant la quasi-totalité des États de la planète (192). Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social et des Droits de l'homme. L'ONU est fondée en 1945 en remplacement de la Société des Nations (SDN), qui n'avait pas tenu son rôle en n'évitant pas la Seconde Guerre mondiale, pour mettre fin aux guerres

Séance 7 : la coutume internationale Commentaire de l’arrêt rendu par la CIJ, 20 février 1969, Affaire du Plateau continental de la Mer du Nord Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Ce droit de la mer et de ses composants a connu un début de réglementation à l’occasion de la convention

Sujet : La souveraineté de l’Etat en Droit International Le droit international repose sur la souveraineté des Etats et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’organisation mondiale, le principe d’égalité souveraine(1) des Etats. L’Etat étant communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui « se caractérise par la souveraineté ». (2) A ce titre, l’Etat n’est

et qu'ils sont, au contraire, confrontés à diverses interprétations plus ou moins larges. Dans son sens le plus restreint, la clause sert à rappeler que le droit international coutumier continue d'être applicable après l'adoption d'une norme conventionnelle[6]. Selon une optique plus large, étant donné que peu de traités internationaux relatifs au droit des conflits armés sont complets, la clause de Martens stipule que tout ce qui n'est pas expressément interdit par un traité n'est pas pour autant

société des nations chargées de garantir la sécurité, c’est à dire l’organisation des relations internationale, visant à maintenir la paix par le droit et l’arbitrage et non plus par des alliances militaire ou secret. 2) D’après le préambule, on peut garantir durablement la « paix et la sureté », il faut créer une association générale ayant pour but de garantir la paix en faisant régner le principe de justice et ainsi éviter le recours a la guerre. 3) La SDN, fondée en 1920 à Genèvre dans un pays

Introduction Le droit international est, de façon continue et par sa nature, soumis à des pressions politiques, d’où il découle que souvent des décisions doivent prendre en considération non seulement les arguments juridiques, mais aussi des considérations diplomatiques. L’on peut citer notamment l’affaire du Sud Ouest Africain, lors de laquelle la décision conservatrice de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de 1966 a provoqué une réaction de méfiance envers la cour par les pays du tiers monde

dialogue international. L'organisation dispose de plusieurs instances : L'Assemblée générale où tous les États membres sont représentés dont chacun ayant des responsabilités différentes ; Le Conseil de sécurité qui décide de certaines résolutions en faveur de la paix et la sécurité ; Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ; Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour de l'ONU ; La Cour internationale de justice

aujourd’hui de plusieurs ordres. L’une des sources majeures est le droit international public et le droit € des droits de l’homme. Titre I : Le droit international général Le constat est qu’il existe d’innombrables instruments de protection des libertés publiques dans les instruments internationaux. Chapitre 1 : La multiplication des instruments de protection des libertés publiques en droit international En droit international, il y a des sources qui sont de différentes natures. La 1ère source

Droit International Public Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister