Cour internationale de justice

SUJET : ONU ET SDN INTRODUCTION : Le désir de créer une organisation afin d’endiguer toute velléité belliqueuse au sein de la société internationale a été effectif suite à création de la SDN au lendemain de la première guerre mondiale. Cependant, malgré ses organes ses objectifs fixés, elle n’a pu empêcher la seconde guerre mondiale. Vu les conséquences de cet échec, les Etats se réunissent de 1941 á 1946 afin de créer une nouvelle organisation avec de nouveaux principes, de nouveaux organes

comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». A travers cette définition la Convention de Vienne introduit une hiérarchie des normes internationales. Dès lors il s’opère une distinction entre les normes internationales impératives, sorte de super-normes, (jus cogens), c'est-à-dire

Compétence en matière consultative Les Etats ayant seuls qualité pour se présenter devant la Cour, les organisations internationales publiques (gouvernementales) ne peuvent en tant que telles être parties à aucun procès devant la Cour. En revanche, une procédure particulière, dite procédure consultative, est ouverte à ces organisations et à elles seules. Bien qu'elle s'inspire de la procédure contentieuse, la procédure consultative présente des traits distincts dus à la nature et à l'objet particuliers

coutume Source principale du droit international. Seul mode de création de normes à portée générales. Multiplication des conventions et l’apparition des OI. Section 1 : les problèmes soulevés par la coutume Distinguer la coutume internationale de la coutume interne En droit internationale la coutume a la même valeur que le traité, elle n’a pas de hiérarchie des sources. La coutume vient traduire une homogénéité, une solidarité, une cohésion. En droit international, la coutume ne peut pas jouer ce

..................................... Qu’a décrété l’ONU au sujet de ce mur le 21 octobre 2003 ? …………………………………………………...................................................................................................... Qu’a décrété la Cour Internationale de Justice au sujet de ce mur le 9 juillet 2004 ? ……………………………………………........................................................................................................... Les habitants de la ville de Qalqilya rencontrent de nombreuses difficultés

Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallisation de la coutume. « Les règles de droit qui lient les Etats sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes du droit ». Cette citation de la CPIJ, issue d'un arrêt du 7 septembre 1927, qui statue à l'occasion de l'Affaire du Lotus apposant la France à la Turquie, témoigne de l'existence aujourd'hui omniprésente

Documents Doc. 1 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 2 : Opinion dissidente du juge Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633. DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale de droit international public, 1956

Si le droit international peut embrasser tous les domaines de l’état, que reste-t-il de la souveraineté de l’état ? Se peut-il qu’un état au fil des engagements perde sa souveraineté ? Avant l’apparition des organisations internationales seuls les états pouvaient contracter des engagements internationaux. Les états qui sont membres d’organisations internationales comme les états européens dans l’U.E., ont perdu le pouvoir de battre monnaie qui était pourtant un des pouvoirs majeurs de l’état,

TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER CHAMBRE SPECIALE AFFAIRE No. 23 DIFFEREND RELATIF A LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE MARITIME ENTRE LE GHANA ET LA CÔTE D’IVOIRE DANS L’OCEAN ATLANTIQUE DEMANDE EN PRESCRIPTION DE MESURES CONSERVATOIRES PRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 290, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER 27 FEVRIER 2015 Les mesures conservatoires demandées Pour les motifs exposés ci-dessus, la Côte

Un Conseil de Tutelle - Une Cour Internationale de Justice - Un Secrétariat L’Assemblée Générale discute de toutes les questions rentrant dans le cadre de la Charte des Nations Unies. Elle formule des recommandations aux Membres de l’Organisation, ainsi qu’au Conseil de Sécurité. Article 11.3 « L’Assemblée Générale peut attirer l’attention du Conseil de Sécurité sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales. » Article 15.1 « L’Assemblée