Cour nationale du droit d'asile

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LAA JJUUSSTTIICCEE CCO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON NN NE EL LL LE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3

l'avènement d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste, - affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 Mars 1991, - s'engage solennellement à défendre la forme républicaine et la laïcité de l'Etat, - proclame sa détermination à défendre les droits de la Femme et de l'Enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale, - réaffirme sa détermination à maintenir et à consolider l'unité nationale, - s'engage à assurer

Conditions de viabilité Aspects techniques et institutionnels essentiels liés au mode de gestion du cycle des projets 36 36 37 38 41 43 44 44 IV.4.2 Mesures pratiques clés à prendre par le pays bénéficiaire 44 PARTIE 2 : PROGRAMME INDICATIF NATIONAL I. I.1 I.2 I.3 I.4 I.5 I.6 I.7 I.8 PROGRAMME INDICATIF Introduction Instruments financiers Domaines de concentration Appui budgétaire général Autres programmes Cadre d’intervention et indicateurs de performance Calendrier des engagements et décaissements

que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va être d’origine divine. Certes, le roi va pvr déléguer la justice mais à tt moment le roi peut reprendre la justice qu’il a délégué cad que ds n’importe quelle affaire le roi à un droit de regard → il peut décider de lui mm et peut décider d’attribuer cette affaire à une notre jdct → princ de la justice retenue. Cela signifie que le roi délègue la justice ms à tt moment le roi peut la retenir. Sous l’ancien régime le roi est au

qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqw ertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwer tyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyui Unité 5A : Droit Public Cours 1 : Libertés Publiques 1 opasdfghjklzxcvbnmqwertyuiop asdfghjklzxcvbnmqwertyuiopas dfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdf ghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfgh jklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjkl zxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzx cvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcv bnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbn mqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqw ertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwer tyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty

Relations internationales Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international Les Etats forment une société internationale. I. La société internationale La société internationale se définit comme un groupe soumis à des règles communes. Au sein de ce groupe il y a des liens entre les acteurs, liens de coopérations, d’échanges, mais aussi des rapports conflictuels. Le droit international public permet de gérer les conflits. A. Naissance et évolution

suffit et il n’y a pas besoin de manuel. Introduction La princesse Europe vient de la mythologie grecque, c’était une princesse phénicienne (actuel Liban). Dans son rêve elle était tiraillée par la femme du continent Asie et estimait qu’elle avait un droit de propriété sur la princesse phénicienne et l’autre lui avait dit que Zeus lui donnera naissance. Elle va faire un tour près de la mer avec des amies et, pendant ce temps Zeus (Dieu) assistait du haut à cette scène ravissant quand il reçoit une flèche

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points de vue des règles juridique : il y a une seule constitution, une seule loi, c’est le parlement national qui dispose du monopole de la loi et du pouvoir législatif ; Ce modèle de l’Etat unitaire est dominant dans le monde (80% d’Etat dans le monde sont unitaires). 2)Les aménagement du principe (de centralisation) Cet Etat unitaire (du moins ceux

bac droit ------------------------------------------------- Professeur : Isabelle Tasset 1. Le site du barreau de LIEGE Qu’est ce que l’aide juridique ? Le premier conseil Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au logement, droit de la