Cour nationale du droit d'asile

25/01/2009 & Junker Xavier 6A Histoire : Travail sur la charte des droits fondamentaux européen : chapitre 4 « Solidarité » Tout d’abord, avant de commencer à parler du chapitre de la solidarité, nous aimerions vous parler de la charte en général. CHAPITRE IV. SOLIDARITE Article 27 Droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise Les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir

alors : le Conseil de l’Europe. Ce conseil mis en place une convention et tout état voulant le rejoindre devait adhérer a cette convention, où certains points n’étaient absolument pas négociables tels que les libertés publiques et les droits de l’homme. Ainsi, les droits de l’homme des pays tels que la Russie ou la Turquie étaient sensiblement différents de ceux d’Europe occidentale et donc se sont vus dans l’interdiction de rejoindre le Conseil de l’Europe. En 1951, il y a la création de la Communauté

1 LICENCE 3 DROIT ANNEE 2009/2010 DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond

parlements nationaux -fonction uniquement consultative *Un conseil -composé de 6 représentants -ministres des gouvernements nationaux -chargé d'harmoniser l'action de la haute autorité avec les 6EM *Une cour de justice -composée de 7 juges choisis d'un commun accord par les gouvernements nationaux -assistée de 2 avocats généraux -chargé d'assurer le respect du traité de Paris Les moyens de la CECA Un marché commun du charbon et de l'acier est instauré: sont supprimés les droits de douane

la majorité requise pour l’adoption de n’importe quelle loi, c’est à dire la majorité des suffrages exprimés. Comme on le dit couramment l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent être d’accord. Il n’y a aucun moyen dans cette procédure d’écarter le Sénat comme c ‘est possible en matière législative. Ainsi le Sénat dispose-t-il d’un véritable droit de veto qu’il a d’ailleurs déjà utilisé pour écarter deux projets en 1984 et en 1990. ° L’adoption définitive : Deux voies s’ouvrent alors : La voie

soucieux de construire une seule et même Nation harmonieusement intégrée et de consolider l'unité nationale afin de donner une véritable âme à notre Etat ; CONVAINCUS que seules les valeurs d'égalité, de justice, de liberté, de tolérance démocratique et de solidarité sociale peuvent fonder une Nation intégrée, fraternelle, prospère et maîtresse de son destin devant l'Histoire ; RESOLUS à édifier un Etat de droit durable fondé sur le pluralisme politique, la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif

LES RÈGLES DE DROIT -La règle de droit est toujours la traduction d'un projet politique. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l'origine des règles juridiques. Le peuple pourra décider de changer de représentants à l'occasion des élections suivantes. -La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne qu'avec des règles juridiques. Il existe des règles morales (ex:ne pas mentir),des règles de politesse

DISSERTATION DROIT Constitutionnel N°1 :  «  La révision de la Constitution sous la 5ème République ». La révision d'une Constitution a différentes causes et conséquences.Par exemple, la Côte d'Ivoire va ratifier sa Constitution afin de permettre la ratification du traité de Rome, fondateur de la cour pénale internationale qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant

principal le règlement des problèmes épineux, touchant directement l’Europe (la conférence de Londres 1830, sur les affaires de la Belgique, le congrès de Paris de 1856, après la guerre de Crimée) ces conférences, ont contribuées, a la naissance d’un droit publique européen. Cette construction a pris forme véritablement au lendemain de la 2nd guerre mondial, lorsque du fait de leur division les états qui formaient cette Europe eurent perdu leur suprématie sur le monde. Par voix de conséquence ils ont

Cadres généraux du droit constitutionnel 3 1. Définition du droit et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution