Cour pénale internationale

des exemples) 4. Pourquoi les États coopèrent-ils ? 5. À partir de votre connaissance du droit public international (Cour internationale de justice, cour pénale internationale etc… ), peut-on réconcilier la politique internationale et le respect des droits de l’homme ? 6. L’OMC : histoire, description, enjeux, problèmes 7. Retracez les grandes étapes de l’histoire de la coopération internationale de la Société des Nations et de l’Organisation des Nations Unies 

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

aujourd’hui de plusieurs ordres. L’une des sources majeures est le droit international public et le droit € des droits de l’homme. Titre I : Le droit international général Le constat est qu’il existe d’innombrables instruments de protection des libertés publiques dans les instruments internationaux. Chapitre 1 : La multiplication des instruments de protection des libertés publiques en droit international En droit international, il y a des sources qui sont de différentes natures. La 1ère source

mondiale, qui touche aussi bien les pays développés qu’en voie de développement. Aucun Etat n’est à l’abris d’une attaque sur son sol et la fréquence soutenue des événements nous amène a nous questionner sur la capacité des états et de la communauté internationale à prévenir et lutter contre le terrorisme. Les Etats tentent unilatéralement de mettre en place des instruments et stratégies à cet égard, sans réelle efficacité, comme nous le prouve la réalité des faits. Dans le même temps, ces derniers ratifient

conseil de sécurité avec 15 membres dont 5 permanents (EU,RU, France, RUSSIE, Chine) qui possèdent le droit de s’opposer a une décision : droit de VETO et 10 temporaire. D’un conseil économique et social D’une cour internationale de justice et depuis 2002 une Cour pénale internationale pour juger les responsables de crimes de guerre ou génocide. Ses missions L'ONU intervient de façon variée dans le monde. Outre l'envoi d'observateurs ou d'inspecteurs (pour surveiller le développement du

UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUNB.P.: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05Fax: (237) 22 31 89 99 | | INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROONP.O Box: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm | Master II/Contentieux International UE : Cour internationale de Justice Thème d’exposé : La procédure consultative à la CIJ Enseignant: Pr Alain Didier OLINGA

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN B.P.: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 Fax: (237) 22 31 89 99 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier

par la Commission du droit international des Nations Unies qui ont abouti à un projet qui vise à être complet et exhaustif sur les règles de cette responsabilité, mais qui reste toutefois un document pas contraignant faute de son adaptation par un organe international capable de rendre des décisions contraignantes, nous allons discuter la responsabilité internationale des Etats en partant de ses conditions et de ses conséquences. L’Etat est une entité internationale composée d’un territoire, d’une

Droit International Public Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister

Conseil de la Coopération Internationale --- Etude sur les relations entre ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES R APPORT DU HAUT C ONSEIL DE LA C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et les INSTITUTIONS INTERNATIONALES 3, avenue de Lowendal