Cour pénale internationale

XV Chapitre XVI Chapitre XVII Chapitre XVIII Chapitre XIX Accords régionaux (articles 52-54) Coopération économique et sociale internationale (articles 55-60) Conseil économique et social (articles 61-72) Déclaration relative aux territoires non autonomes (articles 73-74) Régime international de tutelle (articles 75-85) Conseil de tutelle (articles 86-91) Cour internationale de justice (articles 92-96) Secrétariat (articles 97-101) Dispositions diverses (articles 102-105) Dispositions transitoires

Subissant des mutations au fil du temps l’environnement s’est vu devenir une priorité au sein de la communauté internationale. Face à cette priorité, les acteurs internationaux, et en particulier les institutions des Nations Unies jouent un rôle éminent, d’information et de coordination. Mais, elles vont parfois plus loin lorsqu’elles veillent à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à l’environnement. La problématique du règlement des différends par les institutions des Nations Unies

l'organisation internationale, réunie à San Francisco du 25 avril au 26 juin 1945, à la fin de la seconde guerre mondiale. L'Organisation des Nations unies nait officiellement le 24 octobre 1945, date où la Charte est ratifiée par la majorité des pays signataires. La journée du 24 octobre est depuis célébrée chaque année comme la Journée des Nations unies. Buts Les buts des Nations unies, énoncés dans la Charte, sont les suivants: maintenir la paix et la sécurité internationales, développer

de la cour internationale de justice touche une pension allouée par la caisse commune du personnel de l'ONU et s'estime exempté d'impôts sur ce revenu. PROCEDURE M. Stanislas X fait une 1ère requête le 5 Avril 1993 devant la cour administrative de Lyon qui est rejetée en appel. S'ensuit un recours pour excès de pouvoir exercé devant le CE à l'encontre de cet arrêt par M. Stanislas X invoquant une coutume internationale qui exempte d'impôts la pension de retraite des greffiers de la cour internationale

est le traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutif (le Conseil de sécurité), délibératif (l'Assemblée générale), judiciaire (la Cour internationale de justice) et administratif (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général). Elle a été adoptée à la fin de la Conférence de San Francisco, le 26 juin 1945. Sommaire[masquer] * 1 Histoire * 2 La Charte

d’autodétermination au cours de l’année 1975. Le Maroc décida dès lors de recourir à la Cour Internationale de Justice (CIJ). Cette dernière a effectivement rendu un Avis consultatif, le 16 octobre 1975. Or, tout en reconnaissant l’existence de liens historiques entre le royaume chérifien et les tribus sahraouies en vertu de l’acte d’allégeance, la CIJ a ignoré, a contrario, selon une conception européocentriste du droit international, que l’allégeance correspondait à un acte de souveraineté. A partir de ce moment

afin de changer les choses et se mêlent directement du conflit sans même avoir aucun consentement. De plus depuis 1992, le Canada a fourni 135 million d’aide au développement au Kosovo par l’intermédiaire de l’Agence canadienne de développement international. L’ACDI prévoit supprimer le programme dans les Balkans d’ici 2010.  Texte 1 13/05/2011 UN News Centre Kosovo Heading Towards Phase of Greater Stability, UN Says   Kosovo appears to be heading towards a period of increased political stability

pratique répété en d autre terme il faut qu’il y est répétition d un certain nombre de fait et d acte émanant de sujet du droit international. Selon la cour internationale de justice il faut que la pratique soit constante mais également uniforme (l arrêt du 12 avril 1960 sur le droit de passage en territoire indien). Une pratique réalisée par tous les sujets du droit international. En pratiquant cet usage le sujet de droit doit y voir une obligation juridique même ci cette dernière n a pas de base écrite

dialogue international. L'organisation dispose de plusieurs instances : L'Assemblée générale où tous les États membres sont représentés dont chacun ayant des responsabilités différentes ; Le Conseil de sécurité qui décide de certaines résolutions en faveur de la paix et la sécurité ; Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ; Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour de l'ONU ; La Cour internationale de justice

’EFFECTIVITE DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN DROIT INTERNATIONAL Tout comme en droit interne, les décisions juridictionnellles en droit international sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Ce principe est d’autant plus réel que son intervention passe par le respect d’un certain nombre de conditions préalablement nécessaires(A) ; De même, l’autorité de la chose jugée entraine des effets spécifiques qui devraient faire l’objet d’une attention particulière(B). A- LES CONDITIONS NECESSAIRES