Cour permanente d'arbitrage

La cour de justice de l’Union européenne Introduction. La CJUE anciennement la CJCE est une institution à part entière de l’Union européenne. Elle a été créée par le traité instituant la CECA signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur en juillet 1952 et n’a cessé depuis de jouer un rôle majeur au sein de l’Union européenne. En effet l’homme politique Robert Lecourt écrivant en 1976 dans son ouvrage L’Europe des juges que la Cour de justice joue un rôle fondamental dans l’élaboration de la construction

appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ». -Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans) -Le travail du Secrétaire général comporte une part de créativité et de tension qui découle

Séries: Recueil des Cours 063 • Année du cours: 1938 Les navires de guerre dans les eaux territoriales étrangères, Claudio Baldoni • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 065 • Année du cours: 1938 La procédure de la cour permanente de justice internationale, Mario Scerni • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 065 • Année du cours: 1938 Règles générales du droit de la paix, J.-P.-A François • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 066

L’établissement par la cour de sa compétence au contentieux La Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, pour le traitement juridictionnel des différends entre les Etats. L’article 92 de la Charte des Nations Unies dispose que « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale

PUBLICATIONS DE LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE SÉRIE A - N" 70 Le 7 septembre 1927 RECUEIL DES ARRE',TS AFFAIRE DU « LOTUS 1) PUBLICATIONS O F T H E PERMANENT COUR?' O F INTERNATIONAL JUSTICE. SERIES A.-No. 7 0 September 7th, 1927 COLLECTION OF JUDGMENTS THE CASE OF THE S.S. "LOTUS" COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE 7 septembre. ssier E. c. X. lble XII : 2 . 1927. DOUZIEMESESSION Prdsents : (ORDINAIRE) MM. HUBER, Prdsident

instances avec celle dite du « package deal » ou compromis global, en vertu duquel l’accord d’un des groupe donné sur un des points de la discussion est subordonné à son accord sur tout les autres. Un traité peut également être élaboré par un organe permanent d’une organisation internationale. La plupart de ces organisations a la capacité d’encourager la conclusion de traité sous réserve que, en vertu du principe de spécialité, ceux-ci entrent dans le champ de leur compétence. Dans le cadre de l’ONU ces

INTERNATIONAL D'après un communiqué de presse, « LA HAYE, le 11 juillet 2014. Par ordonnance du 10 juillet 2014, le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire de la République des Iles Marshall et d’un contre-mémoire de la République islamique du Pakistan portant sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête en l’affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course

ses parent veulent le maintenir sous assistance médicale alors que son épouse souhaite l’arrêt de ce maintien en vie. Et le 25 juin dernier, alors que le Conseil d’Etat venait de décider l’arrêt des soins du jeune homme, quelques heures plus tard, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui avait été saisie par les parents de Vincent Lambert, a suspendu la décision du Conseil d’Etat, en attente de pouvoir statuer le cas de Vincent Lambert >> on peut voir à travers cette exemple, une certaine primauté

La Cour Internationale de Justice La Cour internationale de justice (CIJ) est une juridiction permanente et universelle qui est l’organe judiciaire principal des Nations-Unis selon l’article 92 de la Charte des Nations Unies. Elle siège à La Haye (Pays-Bas). Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale, instaurée par la Société des Nations (ancêtre de l’ONU). Elle a pour principales fonctions de régler des conflits

Les droits de l‘homme : des droits inhérents et fondamentaux à l’homme dont le respect est garanti Les droits de l’homme garantissent des principes fondamentaux à la personne humaine dont le respect est garanti par différents organes, notamment la cour de justice. A. Les droits de l’homme : de grands principes issus du droit naturel Un des premiers principes garanti est l’égalité, il est consacré par l’article premier de la DDHC selon lequel « Tous les hommes naissent et demeurent libres et