Cour suprême d'Israël

que la constitution a vocation à régler entièrement le statut des institutions et elle supplante carrément la coutume. La conception libérale dans laquelle s’inscrit la constitution écrite fait d’elle un symbole librement voulu, qui est la norme suprême et qui est faite pour durer. Tous ces éléments qui caractérisent le constitutionnalisme font clairement apparaître qu’il trouve sa véritable concrétisation au 18ème siècle avec les premières constitutions écrites de certains nouveaux États d’Amérique

la loi, qui leur ai supérieure. La loi n’a de validité juridique que parcequ’elle est conforme aux traités internationaux, et la loi n’a de validité que si elle est conforme à la constitution sur le plan national. Car la constitution est la norme suprême. La validité de la norme dépend de sa conformité à la norme supérieure. Conséquence : Si la norme inférieure, ex la loi, n’est pas cp,forme à la constitution, alors la loi ne peut pas s’appliquer dans l’ordre juridique. Si la loi est contraire à la

(contrairement à l’ONU qui le fera plus tard) mais l’a entouré de précautions de procédure. Le traité de Versailles prévoyait le règlement pacifique des situations càd le recours à l’arbitrage ou à la cour international de justice pour permettre aux états de pacifier leur relations. Entre 1919 et 1939 la cour international de justice a permis de régler 37 différents. Après la 2GM il est nécessaire de réorganiser la société internationale. Cela s’est produit dans le cadre de l’ONU. Cette organisations se

- Dans un avis consultatif de 1971 concernant la Namibie, la Cour rappelle que l’article 25 n’est pas dans le chapitre VII, ce qui signifie que les EM doivent respecter toutes les dispositions des décisions du CS (dispositions générales et spécifiques). Mais il ne s’agit que d’un avis consultatif et il n’a pas été rendu à l’unanimité. - L’obligation qui pèse sur les EM pèse-t-elle aussi sur les autres organes de l’ONU telle que la Cour ? Affaire Lockerbie : une demande d’extradition de 2 ressortissants

au Ciel, comme l'a dit Dieu : « [ ... ] Et apres lui, Nous dimes aux 26 L_~ ______~_____~_____~_~~~~~La creation d'Adam (Adam), sur lui Ie salut Enfants d'Israel : "Habitez la terre." Puis lorsque viendra la promesse de la (vie) derniere, Nous vous ferons venir en foule » (17, 104). 11 est evident que les Enfants d'Israel a qui Dieu s'adresse habitaient la Terre et non Ie CieL Ces savants ont ajoute que ces propos ne suggerent nulle­ ment que Ie Paradis et l'Enfer n'existent pas aI'heure

tu n'as point renié ma foi, même aux jours où Antipas, mon témoin fidèle, a été tué chez vous, où habite Satan. (14) Mais j'ai contre toi un léger grief : tu as des sectateurs de la doctrine de Balaam qui apprit à Balac à faire trébucher les fils d'Israël pour les amener à manger des viandes sacrifiées aux idoles et à se débaucher. (15) Ainsi tu as, toi aussi, des partisans de la doctrine des nicolaïtes. (16) Repends-toi donc, sans quoi je vais venir à toi bien vite batailler avec eux par l'épée de

3 Document 3 Le verdict au procès du maréchal Pétain Ce document est la une du journal Le Populaire, datée du 15 août 1945. La moitié gauche est consacrée à la condamnation du maréchal Pétain par la Haute Cour de justice (le tribunal est présidé par le premier président de la Cour de cassation et le jury est composé de douze parlementaires n’ayant pas voté les pleins pouvoirs à Pétain en 1940 et de douze nonparlementaires issus de la résistance), et la moitié droite à la fin de la guerre

rapporté des Amériques, celui qui rétablirait Israël dans la gloire des nations et celui qui reconstruirait le Temple de Jérusalem. C’est pourquoi Christophe Colomb, faux découvreur du Nouveau Monde, mérite certainement le titre de 23e vrai prophète d’Israël. Ivre d’un rêve archaïque et brutal, le conquérant de l’or revint chargé de fers des Amériques : ayant massacré et pillé les indigènes des Caraïbes, les souverains catholiques l’avaient déchu de ses titres prestigieux et destitué de ses hautes charges

qu’il n’est vaincu la Colombie contre laquelle il s’était rebellé. Ou plusieurs années après la création de l’état. Il n’y a pas de prescription de reconnaissance. Ex : du Pakistan qui a reconnu le Bengladesh trois ans après sa création. Ex : L’état d’Israël n’a pas été reconnu par la papauté avant 1993. Les états peuvent conditionner leur reconnaissance. Conditions unilatérales d’un état ou conditions collectives quand la reconnaissance se fait collectivement par un groupe d’état. Ex : Panama par les

entrecoupées de châtaigniers et de petits prés, sont semées des quelques chaumières et de deux ou trois maisonnettes blanchies à la chaux, un peu plus riches que les masures de paysans, et entourées chacune d’un verger, d’un jardin, d’une haie vive, d’une cour rustique. Mon père, ayant retrouvé les chiens et les ayant remis en laisse avec leur collier de grelots, cherchait de l’œil un sentier qui menait à une de ces maisons, pour m’y faire déjeuner et reposer un moment, car nous avions marché depuis l’aube