Cour suprême d'Israël

basée sur des conventions internationales), favorable à certains modes alternatifs de règlements des conflits Domaine arbitral : mode de règlements privé et contractuel (ex : commission du tracé de la frontière). Domaine juridictionnel : La CIJ (cour international de justice) peut tracer les frontières (Burkina Fasso et Mali). 3 Facteurs principaux : -Rapport de force (colonisation, annexion de l’Italie du Nord par Napoléon) -Géographie des frontières, Danton est pour une délimitation naturelle

la liberté et le droit de propriété de tous. Jean-Jacques Rousseau, en 1762 donner une nouvelle version du contrat. Le contrat unis chacun à l'ensemble de la communauté. « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale. Et nous recevons encore ce que chaque membre une contrepartie indivisible du tout. Chaque associé s’uni à tous et ne s’unit à personne en particulier. Il n’obéit ainsi qu'à lui-même et reste aussi libre qu’avant.

supérieur a la leurs a moins que les états ont consentis On peut voir 5 manifestation de décentralisation international : - il existe pas de constitution international ni de règle international même la charte des nation unis n'a pas de règle suprême. il existe de grand principe en droit international ( souveraineté national) souc pacta principe selon lequel un état doit ratifier un traiter … principe de bonne foi . Il existe pas de structure qui s’apparenterai a un parlement mondial

tranquille et champêtre des premiers patriarches offre une image de bonheur, qui s’évanouit lorsque nous passons aux annales des rois juifs. Les païens furent les premiers qui introduisirent dans le monde le gouvernement monarchique, et les enfants d’Israël le copièrent en ceci. Ce fut l’imagination la plus heureuse que l’ennemi du genre humain pût concevoir pour seconder les progrès de l’idolâtrie. Les païens rendaient les honneurs divins à leurs rois expirés, et l’univers chrétien a renchéri sur cette

travers cette Union Douanière, c’est-à-dire bien plus tard que la France et l’Angleterre, par exemple. Ceci échoue en 1842 entre la France et la Belgique. A la toute fin du XIXème siècle est créée une institution qui existe encore aujourd’hui, qui est la Cour Permanente d’Arbitrage, lors de la première conférence de la paix à la Haye. Celle-ci conclue une convention pour le réglement pacifique des conflits internationaux (1899). Ce congrès est le premier d’une série dont le suivant se réunit en 1907, et

colonies juives en Jordanie comme une manière de peupler ce territoire en vertu du la de l’ONU. L Image d’Israël va changer. On ne Autre Guerre : Guerre du Kippour Période hostilité forte entre égyptiens et israéliens. Octobre 1973 : successeur de Nacer, Sadate ainsi que Assad vont concocter un pan d’invasion d’Israël le jour d’une fête religieuse. C’est une victoire de justesse d’Israël grâce aux USA. Syriens et Egyptiens sont financés par l’Union Soviétique Cette guerre entraine le 1er changement

Organigramme des institutions soviétiques Le fonctionnement des institutions soviétiques : une pyramide de Soviets L'ÉTAT Soviet suprême Pouvoir législatif Soviet de l'Union Soviet des nationalités Congrès Secrétariat de chaque République Comités régionaux Républiques fédérées Comité central Institutions fédérales LE PARTI Pouvoir exécutif Secrétariat Politburo Soviet suprême de chaque République Soviets régionaux Soviets locaux : villes, villages Comités locaux du Parti (villes, villages)

différente n’est acceptable. 18 Séquence 1-HG00 Document 1 Organigramme des institutions soviétiques Le fonctionnement des institutions soviétiques : une pyramide de Soviets L'ÉTAT PEUPLE SOVIÉTIQUE LE PARTI Pouvoir exécutif Soviet suprême Soviet suprême de chaque République Secrétariat de chaque République Soviets régionaux Comités régionaux Congrès Soviets locaux : villes, villages Comités locaux du Parti (villes, villages) Pouvoir législatif Soviet de l'Union Soviet des nationalités

l’événement, ils n’en croient pas moins pour cela aux bons et aux mauvais présages. Sont-ils témoins de quelque phénomène extraordinaire et qui les frappe d’admiration, à leurs yeux c’est un prodige qui annonce le courroux des dieux, de l’Être suprême ; et ne pas fléchir sa colère par des prières et des sacrifices, c’est une impiété pour ces hommes que la superstition conduit et qui ne connaissent pas la religion. Ils veulent que la nature entière soit complice de leur délire, et, féconds en

exercées par le chef de l'Etat, le chef de Gouvernement et le Conseil des ministres. Le pouvoir législatif est constitué du 2700 membres du Congrès général du peuple. Le pouvoir judiciaire est composé de quatre niveaux de tribunaux, aboutissant à la Cour suprême. Le pouvoir exécutif Le colonel Kadhafi ne détient aucune fonction officielle élective, mais sert de facto chef de l'Etat. Le Premier ministre est le chef du gouvernement dans son rôle en tant que Secrétaire du Comité général du peuple.  Le