Cour suprême de Californie

majorité absolue, soit 270 grands électeurs. Néanmoins, chaque État ne comptent pas le même nombre de grands rélecteurs, l'obtention de la majorité dans les grands États pèsent donc de façon décisive sur l'issue finale. (Les 7 principaux États ( Californie, Texas, New York...) concentrent à eux seul 209 grands électeurs. ) De plus, le scrutin majoritaire à un tour permet à la liste arrivée en tête dans un État de remporter la totalité des sièges attribuées à l'État en cause. C'est la règle dite

n’existe donc pas de référendum au niveau fédéral. En revanche, du point de vue des Etats fédérés, il existe un certain nombre de procédés de démocratie directe et certains Etats fédérés pratiquent le référendum (constitutionnel ou législatif). La Californie utilise un référendum d’initiative populaire. Italie : Elle est une démocratie semi-directe. La Constitution de 1947 prévoit plusieurs techniques de démocratie directe, notamment le référendum constitutionnel. Un référendum qui vise aussi à abroger

les rocheuses dont les mines à ciel ouvert sont plus rentables (50 % de la production). Les grandes plaines représentent les 25 autres %. Le mid-continent représente encore 37 % de la production nationale de pétrole. Mais ce gisement et celui de Californie sont des gisements anciens. C'est l'exploitation de l'Alaska et des gisements off shore du golfe du Mexique qui se développe aujourd'hui. La gestion de ces ressources contribue à la puissance américaine. Les Etats-Unis ont choisi d'importer une

l’Angleterre (la Hollande aussi un peu ;-)) Colonisation espagnole : c’est dès la première moitié du 16e siècle que les espagnols pénétrèrent sur le territoire ils étendirent leur domination sur ce qu’on appel aujourd’hui la Floride, le Texas, la Californie, après le traité de Pais en 1763, ils acquirent aussi la Louisiane française. Colonisation française : les français étendent leur territoire de la baie d’Hudson jusqu’aux grandes plaines centrales (la Louisiane, qu’ils baptisent ainsi en l’honneur

ministre). - pouvoir législatif : le congrés + sénateur + chambre des représentants (il y a deux représentants par états). Le président nomme ses ministres. Le plus important est le secrétaire d’état Powell. - pouvoir judiciaire : Juge + cours suprême La vie politique est très active et est fondée sur l’existence de deux parties : _ Démocrate : Il date de 1829. C’est un parti qui s’est longtemps appuyé sur les pays du sud. Les démocrates sont plus sensibles aux questions sociales, aux aspirations

de l’abandonner est considéré comme contraire à la dignité de la gestatrice, car le fait de porter un enfant n’est pas une activité susceptible de faire l’objet d’un contrat à l'égard de l’indisponibilité du corps humain. Pour la Haute juridiction, (cour de cassation) les conventions organisant la GPA portent atteinte à l'ordre public, à l'indisponibilité du corps humain et à l'état des personnes. Roselyne Bachelot qui était ministre de la santé et des sports aborde la gestation pour autrui comme

d’un Etat, ce qui permet son existence c’est sa Constitution (titre 1). Cette Constitution ne peut être efficace et effective que si elle est protégée, d’où l’étude sur la justice constitutionnelle (titre 2). Titre 1 : La Constitution, norme suprême de l’Etat Chapitre premier : la notion d’Etat Historiquement, le terme Etat désigne la condition juridique d’une personne en tant que membre d’une collectivité humaine. C’est le sens du Moyen-Âge, ce qui explique l’appellation d’Etat généraux

marins expliquent la diversité climatique, donc un potentiel de productions variées. ex : climat continental pour les Grandes Plaines. ex : sur les façades littorales, on passe d'un climat océanique au nord, à un climat méditerranéen (sud de la Californie) ou subtropical (Floride). Conséquence : les agriculteurs peuvent cultiver et adapter des plantes de tous les milieux : tempéré (betterave, céréales...) ; subtropical et méditerranéen (agrumes, vignes, tabac...) ; tropical (arachide, canne à sucre

justice par des étudiants blancs (la Cour suprême a déclaré en 2003 que favoriser certaines races de manière limitée pouvait être constitutionnel). Des programmes de préférence raciale abandonnés L'efficacité d'un recrutement favorisant certaines races n'est guère étonnante. On a pu le constater lorsque certaines universités ont abandonné la discrimination positive, et ont vu chuter le nombre de leurs étudiants issus des minorités. Lorsque l'université de Californie a arrêté son programme de préférence

juridique fédéral : chaque C° et chaque loi des Etats doivent être conforment aux règles fédérales. La Cour suprême fédérale assure ce contrôle. Chaque Etat a sa propre C°, son mini-Parlement (la « législature »), un Président (= le gouverneur), une Cour suprême (justice) >Le principe de l’ordre juridique fédéral : chaque C° fédérée doit être conforme à la C° fédérale. Le contrôle est assuré par la cour suprême des Etats-Unis. Seul l’Etat Fédéral est souverain. -2ème principe : le principe d’autonomie : principe