Cour suprême de Californie

constitution est une loi et que comme toute loi , une loi ne peut etre modifiée ou supprimée que par une autre loi. CONSTITUTION PRATIQUE Droit loi Politique fait Aderamr Esemin : « la constitution ecrite etant une loi , et même une loi suprême, ne devrait jamais pouvoir etre abrogée que par une nouvelle loi constitutionnelle rendue dans la forme voulue. » En droit francais la dssuétude ne peut faire tomber une loi . (désuétude = coutume négative , pratique régulière , qui tend a ne pas

cette peine par la loi » Les textes protégeant ce droit sont nombreux, Les textes protecteurs --> Convention européenne des droits de l’homme : dans le cadre de l’organisation régionale qu’est le Conseil de l’Europe. Son organe est la Cour Européenne des droits de l’homme. Charte des droits fondamentaux de l’union européenne : dans le cadre de l’UE. L’organe chargé de son exécution est la CJCE. Pacte International de 1966 relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

qui dépassent leurs créateurs. → ex : l'institution de l'université, qui existe au délà des professeurs. Le droit administratif permet la mise en ouvre des règles adoptés. La justice n'a pas de personnalité morale, elle appartient à l'Etat. La cour de cassation agit comme un émanation de l'Etat, donc pas une institution (ex: association) qu'est-ce qu'une institution politique Certaines ont des dimensions politiques et d'autres pas. Les institutions politiques sont l'ensemble des

généraux sont élus de la même manière. EU, Etats fédérés regroupés en un Etat fédéral et ce qui est caractéristique d’un Etat fédéral c’est que les Etats fédérés qui le composent sont très variables. EU, 50 Etats. L’Etat de NY compte ?millions d’hab et Californie 34millions capitale Sacramento. L’Alaska petit Etat de 500 000 hab même chose pour le Dakota du Nord. Autre exemple la Suisse, confédération helvétique (faux amis) ce n’est pas une confédération mais un Etat fédéral. Chaque canton a sa législation

Attentats du 11Septembre 2001 Emprisonne dans l'ADX Florence. Robert Hanssen : Agent double, arrêté pour avoir collaboré avec les services secrets soviétiques, puis russes. Également Emprisonne à l'ADX Florence. B) «  Pelican Bay », en Californie. Créé en 1989, loin des grandes métropoles, elle est conçue pour recevoir 2 550 prisonniers, mais elle abrite plus de 4 000 détenus actuellement. C'est une prison de haute sécurité qui accueille essentiellement les membres de gangs. Elle est

économique et sociale, mais en refusant de s’enfermer dans un programme contraignant. En conséquence, trois grands trains de mesures s’enchaînent entre 1933 et 1938 : aux tentatives initiales de réformes invalidées par les juges conservateurs de la Cour suprême, succèdent les mesures sociales de relance plus spécifiquement keynésiennes. Si, à la veille de la guerre, le bilan global de l’expérience est mitigé sur le plan des résultats économiques, le New deal n’en a pas moins réussi à réconcilier une

droit commun anglais tel qui s’est formé après la conquête normande ~1100 [commune ley vs coutumes locales]. Sur le continent il y aura plus tard le jus commune. _ Techniquement: c’est une branche du droit anglais créé et administré (until 1875) par la cour royale de Westminster [common law (royal court) vs equity (chancery court)]. _ Droit créé par le juge [judge made law], jurisprudence [common law vs statute law]. _ Droit objectif (non contractuel) par opposition aux règles contenues dans les contrats

régime présidentiel Le président est le chef de l’Etat et du gvt Il n’est pas responsable devant le Congrès . Il a 1 droit de véto suspensif des lois. Elu ac son vice président = ticket -Principe de l’équilibre et du contrôle des pouvoirs Cour suprême 9juges nommés à vie = constitutionnalité des lois Congrès 2 chambre= Senat – 100 sénateurs pour 6ans ;Chambre des représentants –pour 2ans Congrès peut seulement voter la procédure d’impeachment(mise en accusation : destituer un haut fonctionnaire

Bill of rights  ; et le dernier, ratifié en 1992, est relatif à la rémunération des parlementaires. Si la Constitution a pu s’adapter à l’évolution de la société, c’est également grâce au pouvoir d’interprétation de la Cour suprême. Elle s’applique aujourd’hui dans l’ensemble des 50 Etats qui ont rejoint la Fédération. A noter que, après l’intégration de l’Alaska et de Hawaï en 1959, Porto Rico, qui a actuellement le statut d’ « Etat libre associé aux Etats-Unis », pourrait

d'animation (26%) : Touchstone/Hollywood Pictures, Miramax, Walt Disney Pictures, Walt Disney Animation, Buena Vista Home Entertainment, etc. ; * parcs d'attractions et hôtels (26%). Walt Disney Company exploite 2 parcs d'attractions Disney (Floride,Californie) ainsi que des complexes de loisirs (ESPN) et hôteliers. Le groupe détient également des participations dans les parcs d'attractions français et japonais. Le groupe exploite par ailleurs 2 paquebots au sein de Disney Cruise Line ; * produits