Cour suprême de l'Inde

d'Indira) a réagi en lançant une campagne organisée par l'Etat, qui invitait à tuer autant de Sikhs que possible. Tous les hommes Sikhs ont été sélectionnés par le Congrès et ont été conduit par des foules hindoues fondamentalistes dans le Nord de l'Inde et ils ont été matraqués à la mort avec des barres de fer, ou trempés avec le pétrole et brûlés vivants. Les femmes Sikhes ont été déshabillées et violées devant leurs enfants, certains étant tuées pendant que d'autres se sont enfuies humiliées et

et discrédite le pouvoir royal. Malgré les victoires françaises, la guerre de Succession d’Autriche se termine en 1748 par une paix décevante. Puis les défaites de la Guerre de Sept Ans entrainent le traité de Paris, où la France perd le Canada et l’Inde. En 1774, Louis VI lui succède. Malgré ses succès politique (l'alliance avec l'Autriche et son mariage avec Marie-Antoinette qui le conduisent à la victoire contre les Anglais en 1783) la France commence à avoir des idées républicaines, à l'exemple

et l’équilibre des pouvoirs. L’adoption de cette forme d’Etat fédéral s’est ensuite répandue de manière considérable. On peut dire notamment que, mis à part la Chine, beaucoup des grands Etats d’aujourd’hui sont des Etats fédéraux comme le Brésil, l’Inde, le Canada, le Mexique, ou encore la Fédération de Russie et l’Allemagne. La constitution américaine définit l’Etat comme à la fois un état souverain disposant d’un gouvernement central mais aussi comme un Etat disposant d’une répartition des compétences

CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le contrôle de constitutionnalité • • 4 2ème partie : Droit constitutionnel comparé 22 Les institutions étrangères 221 La Grande Bretagne 222 Les États-Unis d’Amérique 223 La Chine 224 L’Inde 225 L’Iran 225 La Russie 226 L’Allemagne 227 L’Europe 23 Les IIIème et IVème république en France TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution 31 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF

indiens,...Etc. Cela signifie que l'esclavage ne sera abolit qu'après la guerre civile avec LINCOLN. En 1865-1866, l'esclave est la propriété du maître et si ce dernier ne veut pas le libérer, c'est le problème du maître. Au début des années 1950, la Cour Suprême intervient pour déclarer une inconstitutionnalité relative à la discrimination dans les bus. Ainsi, ils sont dotés de superbes Constitutions mais ces dernières ne s'appliquent pas à tout le monde. Qu'est ce qu'on doit aux américains pour

passer cette facture. Truman a appelé la facture « le plus grand danger à la liberté de discours, de pression, et d'assemblée depuis Lois d'étranger et de Sedition de 1798." Des sections de l'ISA ont été graduellement régnées inconstitutionnel par Cour suprême. Une grande partie de la Loi a été abrogée, mais quelques parties demeurent intact. Par exemple, violation de la section 797 du titre 50, Les Etats-Unis codent (Section 21 « de l'acte interne de sécurité de 1950 »), qui concerne la sécurité des

Introduction L'Inde, en forme longue la République de l'Inde est un pays du sud de l'Asie qui occupe la majeure partie du sous-continent indien. L'Inde est le deuxième pays le plus peuplé et le septième pays le plus grand du monde. Le littoral indien s'étend sur plus de sept mille kilomètres. Le pays a des frontières communes avec le Pakistan à l'ouest, la Chine, le Népal, et le Bhoutan au nord et au nord-est, le Bangladesh et la Birmanie à l'est. Sur l'océan Indien, l'Inde est à proximité des

des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, ou le Venezuela notamment… Mais c'est aux Etats-Unis

une norme de l’Etat va reconnaitre l’existence de règles dérogatoires qui obéissent à leurs propres principes pour régir certains groupes sociaux. Ex : C’est le cas de l’Inde ou il est possible selon sa religion on peut être soumis à des règles différentes en matière familiale, de succession, et en matière personnelle. L’inde est sous inspiration du Common Law donc il y a un système juridique avec un Etat fédéral, mais le système religieux régit certaine règle de statut personnel. Ou encore en

capitale fédérale, Washington, est dans le District de Columbia, un district fédéral hors des 50 États. Les États-Unis comptent en 2008 plus de 305 millions d'habitants et constituent le troisième pays le plus peuplé du monde derrière la Chine et l'Inde. La superficie des États-Unis est de 9 629 048 kilomètres carrés, ce qui en fait le quatrième pays le plus vaste du monde derrière la Russie, le Canada et la Chine. L'immigration est très abondante et la population compte parmi les plus diversifiées