Cour suprême de l'Inde

l'empêche dans un premier temps de se rendre à la cour royale qui s'est installée à Medina del Campo. De Séville, où il s'est installé, il y envoie son fils Ferdinand et son frère Barthélémy afin qu'ils « s'occupent de ses affaires »70. Il reste en contact avec eux par lettres et par l'envoi d'émissaires, dont Amerigo Vespucci. Il travaille à essayer de faire reconnaître ses droits et les richesses qui lui reviennent. Il peut lui-même se rendre à la cour à l'été 1505, à dos de mule, permission temporaire

fusillade puis l'Inde est le pays où le taux d'exécution est le plus bas du monde avec un seul pendu depuis 1996. En Europe, la Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort. 46 membres du Conseil de l'Europe sont donc abolitionnistes en temps de paix. En 1996, la Russie s'était engagée à abolir la peine de mort mais s'est contentée de suspendre son application. Le 19 novembre 2009, la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, a interdit

marées, maintiennent la peine capitale. Au Canada, la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes, sauf certains commis par des militaires. L'abolition totale devint effective en 1998Note 4. Enfin, la Cour suprême a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé En Iran, en Arabie saoudite,

doigt la Chine mais dans dix ans, la situation aura peut-être évoluée. On est dans une culture de la copie. C’est la tradition confucéenne, on copie, on ne se marginalise pas par sa créativité. (exemple de la réforme de l’enseignement universitaire). L’Inde a plus d’atouts que la Chine sur ce plan là. La Chine n’a pas encore atteint une maturité juridique. Les gens n’ont pas encore conscience de vivre dans un Etat de droit, ils n’ont pas conscience de la norme juridique obligatoire. La société

de base, fondamentales. Dans chaque Etat fédéré on a des tribunaux et une Constitution particulière. A ce jour, tous les grands pays sauf la Chine sont des Etats fédéraux : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique –depuis le 14 juillet 1993-, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, le Venezuela… Le fédéralisme repose

Manou ont été vraisemblablement rédigées deux siècles avant l'ère chrétienne, puis remaniées à plusieurs reprises. Cf. Manava Dharmasastra. Les lois de Manou. Traduction A. Loiselleur-Deslongchamps. Paris: Garnier; A. DANIELOU. Mythes et dieux de l'Inde. Paris: Flammarion. Sophocle : Poète tragique grec ( 495 - 406 avant l'ère chrétienne ). Le raisonnement d'Antigone contre Créon qui a interdit de faire ensevelir Œdipe est souvent utilisé pour illustrer la doctrine de la loi naturelle. Aristote

logiciels ou les méthodes d'exercice d'activités économiques de l'objet brevetable. Il prévoit que l'objet, pour pouvoir être protégé par un brevet, doit être un procédé, une machine, un article manufacturé ou une composition utile. Selon la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, le Congrès a considéré que "tout ce qui est fabriqué par l'homme sur Terre" peut être protégé légalement par un brevet, ce qui exclut les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites. JAPON

passagers du Komogata Maru destinataires des Indes orientales ont été arrêtés au port de Vancouver. Bien que ces passagers étaient des sujets de l’Empire britannique, ils ont quand même subi les conséquences du racisme présent à ce moment. En effet, l’Inde était autrefois une colonie anglaise. Ces immigrants, considérés comme des citoyens de seconde classe, sont transportés hors des eaux du pays par la toute nouvelle marine canadienne sous les applaudissements des habitants de Vancouver (Harold Troper

(externe) : un état décide librement de se soumettre au droit international en théorie rien ne eut le contraindre. Souveraineté interne : la souveraineté se manifeste par un certains nombre d'attribut ex : pvr de faire les lois, du juger à titre suprême, de battre monnaie, de conclure un traité, de lever l'impôt. L'état décide de son organisation interne, en l'inscrivant dans sa constitution et détermine les règle applicable en son sein. Jellinek dit « l'état à la compétence de sa compétence », l'état

L'hindouisme Origines L'hindouisme, ou plus exactement le Sanatana Dharma (loi éternelle), est une religion pratiquée par les Hindous (à ne pas confondre avec les Indous, les habitants de l'Inde) qui n’a ni fondateur ni prophète. L'Hindouisme est l'une des plus anciennes religions encore pratiquée de nos jours, depuis 2500 ans avant JC. Elle vient de la région du fleuve Indus, qui a donné son nom à la civilisation du même nom, se trouvant à présent, au Pakistan. Historiquement, « hindou