Cour suprême de l'Inde

Manou ont été vraisemblablement rédigées deux siècles avant l'ère chrétienne, puis remaniées à plusieurs reprises. Cf. Manava Dharmasastra. Les lois de Manou, traduction A. Loiselleur-Deslongchamps, Paris, Garnier ; A. Danielou, Mythes et dieux de l'Inde, Paris, Flammarion. Sophocle : poète tragique grec (495 - 406 avant l'ère chrétienne). Le raisonnement d'Antigone contre Créon qui a interdit de faire ensevelir Œdipe est souvent utilisé pour illustrer la doctrine de la loi naturelle. Aristote : philosophe

Section II : Les caractères de la règle de droit A) Le caractère général, abstrait et impersonnel de la RD La règle de droit est une règle générale et abstraite. C’est ce qu’exprime l’article 6 de la constitution : « la loi est l’expression suprême de la volonté de la nation ». Elle s’adresse à l’individu ou un groupe d’individus au sens général, membres de la société quelque soit ces individus, « Les individus qui n'ont pas l'âge de seize ans révolus ne sont pas admis à prêter serment et

ingérence il y a 2 exceptions : -Pb humanitaire, tsunami et même quand il y a des guerres - guerre civile, massacre devoir de la communauté de génocide. Il faut distinguer 2 sortes de souveraineté et puis l’exercice de c souveraineté : -pouvoir suprême de l’état dictateur, roi, empereur mais dans une démocratie la souveraineté peut être nationale ou populaire. Elle appartient à la nation lorsqu’on parle de souveraineté national on n ‘a une certaine méfiance à l’égard du peuple pour éviter divers

des millions de morts sur la conscience collective. Ou encore Staline, qui a fait prendre, économiquement et socialement, un retard considérable aux habitants de L'ex URSS. Dans un autre registre, Il reste du passage de Gandhi l'indépendance de l'Inde et les mouvements de contestation pacifistes dont il est le précurseur. Il a d'ailleurs inspiré Martin Luther King qui l'a suivi sur la voix de la contestation pacifique, et dont il reste les idées fondamentales d'égalité entre les hommes dont la

Louis XV se voit affaibli (on le connait comme « le bien-aimé »). Les ministres ont plus d’autorité que la royauté. Après la guerre de Sept Ans, les français ont signé le Traité de Paris, par lequel la France perd l’Inde et le Canada en 1763. L’Angleterre se déclare une force suprême et la Prusse devient une importante puissance. La France, peu avant la Révolution, attaque l’Angleterre avec les armes. Ce conflit aboutit au Traité de Versailles qui relève son prestige militaire en 1783. Les idées

Génocide, crimes contre l'humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l'égide de l'ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande

existe des phénomènes de pouvoir en dessa et au delà du cadré étatique. En dessa : Au niveau des régions il existe un certain pouvoir ou encore au niveau des universités, des partis politiques. Au-delà du cadre étatique il existe la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Commission de Bruxelles, le Conseil de sécurité. Ces différentes instances peuvent limiter la souveraineté des Etats. L’ONU le fait peu car c’est une organisation internationale de coopération :

République islamique du Pakistan, en ourdou Pākistān, پاکِستان et Islāmī Jumhūrīyah Pākistān, اسلامی جمہوریۂ پاکستان, est une république islamique asiatique entourée par l’Iran, l’Afghanistan, la Chine, l’Inde et la mer d'Oman. Fondé le 14 août 1947, le Pakistan entretient des relations tendues avec l’Inde depuis sa création en raison du partage entre ces deux pays du territoire du Cachemire. Les deux pays se sont affrontés durant trois guerres successives. Il entretient également des relations difficiles

directement capital ds les états qi l’ont ratifiée (i-e invocable devant le juge national i-e elle est d’applicabilité directe). Si on n’a pas satisfaction devant le juge national on peut saisir directement une véritable J° supranationale qui est la cour EDH (siégeant à Strasbourg) ; dc on a des indices qui relèvent de l’intégration i-e mécanisme très exceptionnel en droit international public. A l’inverse l’UE a parfois recours aux mécanismes de la coopération intergouvernementale classique. C’est

Chine, l’Iran, le Viêt Nam, les Etats Unis, la Corée du Nord, l’Ouzbékistan, l’Arabie Saoudite, le Pakistan, le Bangladesh, le Koweït, la Biélorussie, l’Egypte, le Soudan, la Somalie, etc. mais aussi 3 démocraties en plus des EU : Taiwan, le Japon et l’Inde. Il aurait fallu reprendre tous les arguments du débat donc toute son histoire depuis la publication en 1764, "Des délits et des peines" d’un jeune homme de vingt-six ans, Cesare Beccaria, amorce du premier mouvement abolitionniste. Dans une grande