Cour suprême des États-Unis

I ) SAN FRANCISCO San Francisco est la 4ème commune la plus peuplée de l’état de Californie, sur la côte ouest des Etats-Unis (derrière Los Angeles, San Diego et San José). San Francisco compte environ 8 millions d’habitants. Les monuments les plus connus sont : - Golden Gate Bridge - Fisherman’s wharf (marina) - Alcatraz - Transamrica Pyramid - California street 1 - Golden Gate Bridge : Il est aussi connu sous la nom « pont de la porte d’or ». C’est un pont

« La séparation des pouvoirs dans la Constitution des Etats-Unis » « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » disait MONTESQUIEU (1689-1755) dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748). Autrement dit, la liberté implique la séparation des pouvoirs ; MONTESQUIEU définira alors clairement le fait qu’il existe trois pouvoirs, plus connu sous le nom de Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir

système d’équilibre dans lequel chacun des pouvoirs peut paralyser l’autre en multipliant la faculté d’empêcher avec l’idée qu’un pouvoir est aussi un contre-pouvoir. C’est une séparation qui condamne les pouvoirs à s’entendre et à négocier. Les Etats-Unis ont ainsi voulu séparer de façon tranchée les pouvoirs ou les fonctions étatiques, en inventant le régime présidentiel. Il s’agit d’un régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs, et où l’organisation et les relations entre les pouvoirs

dissuasive ou de son applicabilité aux crimes les plus graves. A l'étranger, l'imposition de la peine capitale par les Etats-Unis est souvent perçue à travers le prisme des droits de l'homme, en particulier quand des mineurs et des personnes atteintes de déficiences ou de maladies mentales sont concernées. Selon les statistiques les plus récentes du ministère de la justice des Etats-Unis, le nombre des condamnations à mort évolue à la baisse dans l'ensemble du pays. En 2003, la dernière année pour laquelle

La séparation des pouvoirs aux Etats Unis est-elle stricte ou souple ? Le 4 juillet 1776, la Déclaration d’Indépendance est révélée. Un comité est chargé d’écrire un document déclarant que les colonies étaient libres et indépendantes. Cette déclaration marque la rupture des treize colonies américaines et de la Grande-Bretagne et permet la mise en place d’une Confédération en 1777. Les travaux de la convention constitutionnelle de Philadelphie sont menés à terme en 1787. Ainsi, la Constitution

systèmes de Droit et Droit comparé a) grand système de droit La notion de système est importante dans grand système de Droit. Dans chaque Etat il y a un Droit dominant issu de l'histoire , de la civilisation du pays (mais il peut y en avoir plusieurs Etats de droit mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la loi et le reste du domaine du règlement. Article 24,34

l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se réfère à l’existence d’un pouvoir judiciaire. Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 Section 1. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une

s’est parfois heurté à des dispositions constitutionnelles consacrant le respect du droit à la vie. Le juge constitutionnel a donc été sollicité pour trancher ce qui n’est qu’un conflit entre deux droits fondamentaux. Ce sont les Etats-Unis qui ont ouvert avec la Cour suprême le bal des décisions constitutionnelles avec not CS EU 1973. Les débats législatifs sur ce point ont été parfois très violents et passionnés, cela a été le cas en France avec Simone Viel qui a dû affronter sa propre majorité (c’est

Le régime présidentiel fait-il toujours figure d’une séparation stricte des pouvoirs ? Le régime présidentiel voit le jour avec la première constitution écrite au monde, en 1787 aux Etats Unis. Inspiré par les lumières et notamment Montesquieu, le modèle présidentiel est organisé sur la base d’une séparation stricte des pouvoirs. La naissance du régime présidentiel vient en rupture avec le régime parlementaire anglais car celui-ci ou la séparation des pouvoirs est souple, elle oblige les institutions

attribuées à l'organe législatif sont exercées par deux assemblées.) : - le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'est-à-dire de 2 par Etats fédérés et on l’appelle la Chambre Haute ; -la Chambre des Représentants est composée de 435 représentants, élus dans des circonscriptions démographiquement égales et on l’appelle aussi la Chambre Basse. Aux Etats-Unis, le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre Basse sur 2 points : -    la ratification des traités internationaux -    l’approbation de