Cour suprême des États-Unis

peuple des Etats-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pouvoir a la défense commune, de développer le bien- être général et d'assurer nous-mêmes et notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. ARTICLE PREMIER [Département Législatif] SECTION 1 [Congrès].

Toutes les démocraties libérales sont aujourd'hui dotées d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle. La décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité est américaine, c’est la décision Marbury versus Madison qui a été rendu par le juge John Marshall, qui était l’un des plus grands présidents de la Cour suprême. Elle est appelée aux Etats-Unis « judicial review ».Et date de 1803. En Europe, le développement du contrôle de constitutionnalité s‘est fait beaucoup plus

Dissertation : Les critères de l’Etat fédéral La devise des Etats-Unis « l’unité dans la diversité », illustre le paradoxe de l’Etat fédéral, et comme tous les paradoxes, la séduction qu’il exerce. Il invite par la même à la quête de ces critères. Dans une première approximation, l’Etat fédéral est une communauté d’Etats : un Etat d’Etats. Ce qui peut surprendre ici, « la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ

formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement par un besoin d'éfficaçité , ont progressivement décentralisé le pouvoir politique et administratif . Cette décentralisation peut connaitre plusieurs degrés . La moins poussée est la décentralisation

système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. République La création des États-Unis d'Amérique à la fin du XVIIIe siècle eut lieu dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Démocratie Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit de vote : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la

degré d’abstraction procédural & son rapport à la légitimité L’omniprésence de la procédure concrète Bon nombre de pays limitent leur contrôle en restreignant au maximum – voire en supprimant – le recours abstrait, c’est le cas des Etats-Unis (1) ce qui exclue par conséquent la disparition de la règle de droit attaquée. D’autres pays, comme, nous le verrons, l’Autriche ou la Belgique, on opté pour une solution de compromis, tout de même influencé par le modèle américain (2).

organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. (Garanti la souveraineté de l’Etat. • Les fonctions de l’Etat Les Etats cherchent à réaliser le bien commun, l’intérêt général. Les fonctions de l’Etat sont plus ou moins étendues : -Interprétation politique : A changé avec l’évolution du rôle de l’Etat qui intervient plus ou moins dans la vie de la société.

aux Etats-Unis d’Amérique L’élection de G. W. Bush à la présidence des Etats-Unis en novembre 2000 a permis de mettre en lumière un certain nombre de dysfonctionnements du système électoral américain, notamment dans son organisation matérielle, ce qui a conduit la Cour suprême des Etats-Unis, sur fond de polémique juridico-politique, à intervenir pour apporter un dénouement à l’affaire. lundi 1er novembre 2004. Aussi, et à la veille de nouvelles élections présidentielles aux Etats-Unis, la

Constitution est une règle de droit généralement située au sommet de la hiérarchie des normes. Au sens formel, la constitution englobe à la fois les constitutions écrites et nommément identifiées comme texte constitutionnel (comme par exemple aux Etats-Unis ou en France) mais également les principes non écrits et les règles coutumières dont la valeur constitutionnelle n’était pas acquise à l’origine (comme au Royaume-Uni). Au sens matériel, la constitution regroupe l’ensemble des règles organisant

Section 2 : L’organisation du scrutin Section 3 : L’organisation de la campagne électorale Les principaux types de régimes étrangers Chapitre 1 : Le régime présidentiel américain Introduction : L’évolution historique I/ Président des Etats-Unis A) L’élection du Président 1) La sélection des candidats par les partis a) L’élection des délégués par les différents partis b) La désignation du candidat de chaque parti 2) La compétition entre les candidats