Cour suprême des États-Unis

à la ségrégation raciale avec la Constitution de 1996, qui marque la fin du régime de l’Apartheid. Une loi de 1998 a institué des mesures de discriminations positives en faveur des Noirs pour réparer les conséquences de l’Apartheid. Ex : Aux Etats-Unis, des mesures de discriminations positives ont été prises à partir des années 1960. C’est ce que l’on a appelé «  Affirmative action », pour réparer les conséquences de la ségrégation raciale passée. Ces mesures de discriminations ont relativement

Commentaire de texte : Ch. EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, réédition de 1986, Economica. «   La justice constitutionnelle est une juridiction crée pour connaitre spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics. » Louis Favoreu. L’extrait étudié ici a été écrit par Eisenmann, né le 20 septembre 1903. Il suivit

DROIT CONST. ET METHODOLOGIE. Deux approches: classique et recente. L'approche classique: on entend par le droit constitutionnel l'étude de l'organisation du pvr politique de l'état et de ses organes supremes. Définition de ESMEIN (juriste important, fondateur de l'école française du droit constitutionel au tournant du 19e – 20 e s.): Le droit constitutionel a un triple objet: il détérmine la forme de l'état, il détermine la forme et les organes de gouvernement et les limites de droit de l'état

l’interprétation de la constitution et donc sur la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité d’une loi varie selon le pays, de la Cour Suprême aux Etats-Unis au Conseil constitutionnel en France. Ce contrôle de conformité des lois est apparu au 18ème siècle aux Etats-Unis mais plus particulièrement en 1803 après la décision Marbery V. Madison de Marshall. En Europe, Kelsen fonde la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche en 1920 et la France établit le principe de constitutionnalité, clé de voute de l’Etat de

despotisme. La séparation stricte des pouvoirs est en effet la caractéristique principale du régime américain alors que le principe de balance des pouvoirs conviendrait plus à un régime parlementaire comme on peut le voir en Angleterre. Ainsi aux Etats-Unis, par un tel principe de séparation stricte, on peut remarquer que le président est l’unique détenteur du pouvoir exécutif sans n’avoir aucun droit quant à l’élaboration des lois et de même le Congrès n’a que pour pouvoir de proposer à l’exécutif

protection de la Constitution, dispose paradoxalement d'un pouvoir d'interprétation tel qu'il pourrait menacer la Vème république. Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau

engemencement juridique a laquelle se subtitue ajd h une forme d’etat de droit constitutionnel L’etat de droit légale exclussivement définie par la loi dans son excercice le pouvoir légis ne doit respecter aucune regle supérieur cad que la norme supreme c’est la loi toute les autorités devront respecter la loi mais elle ne devra respecter aucune regles superieur ex : Grande-Bretagne, ou le parlement peut tous faire sauf changer un homme en femme (c’est l’expression consacré) ; la III ° République

constitutionnalisme contemporain : - 1ère vague : fin du XVIIIème siècle aux États-Unis ; déclaration d’indépendance en 1673 des 13 colonies ; Constitution de 1787 toujours en vigueur modifié par des amendements (1er amendement traite de la liberté d’expression, de religion et de culte.) Cela a eu une influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791

ceux qui reconnaissent l’application d’un droit supra national par le Royaume Unis Le droit britannique est soumis : Au droit de l’UE (depuis 1972) Au droit international pénal (ex : convention international contre la torture) appliqué dans l’affaire Pinochet. A la convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’une des principales réformes constitutionnelles a eu lieu parce que la CEDH a condamné le Royaume Unis. b) Les 2 enseignements que l’on peut tirer de ces textes 1ère enseignement :

La Constitution des États-Unis d'Amerique fut publiée le 17 septembre 1789, et est en vigueur depuis 1789. Il s'agit de l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Nous étudierons en premier lieu le contexte historique qui précedait l'élaboration de cette Constitution, puis la Constitution en elle même. I)Le contexte pré-constitutionnel en Amérique a)La déclaration d'indépendance et la Consitution de 1781 Le Congrès Continental du 10 mai 1776, composé des délégués des colonies