Cour suprême des États-Unis

majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État, pour

fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que les états fédérés se trouvent dans une situation de stricte égalité par rapport à l ‘élaboration de la loi / l’état fédéral. Tente de concilier le fait qu’e.f(=état fédéré) est composé de plusieurs états ms dans lequel ne vivrait qu’un seul peuple ;

 La séparation des pouvoirs aux États-Unis et en Grande Bretagne La notion des séparation des pouvoirs a d’abord été élaboré par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un Gouvernement civil » et ensuite par Montesquieu en 1748 dans l’ouvrage « Esprit des lois ». La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différents fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus qui sont liées à l’exercice de mission souverain

novembre 1960, la Cour Suprême des Etats-Unis impose la fin de cette ségrégation dans les écoles et le Civil Rights Act de 1964 (signé par Le président Johnson après la mort de J.F. Kennedy) déclare illégale toute discrimination reposant sur la race, la couleur, la religion, le sexe, ou l’origine nationale. Bien sûr il est difficile de changer les mentalités… Le peintre veut jeter la lumière sur une situation de tension due à un racisme très présent dans le sud des Etats-Unis. Repères : 1860

(Amérique centrale) et enfin les Etats du sud des U.S.A. (comme la Floride, la Géorgie, etc…). Les productions (comme le coton ou encore le tabac) étaient ensuite revendues à l'Europe. 1.2 Guerre de Sécession Après cela, une "guerre" éclata, celle de Sécession. Elle dura de 1861 à 1865 lorsque Abraham Lincoln fut élu président. Elle opposa les états du nord (les Nordistes, qui étaient CONTRE l'esclavage car ils possèdent les industries, etc…). contre 11 états du sud (les Confédérés, qui étaient

• Après la victoire de 1945, le modèle politique des Etats-Unis s’est conforté. L’Amérique se présentait comme le chef de file du « monde libre » et imposait son modèle dans la Guerre Froide, hérité de la tradition Britannique et des Lumières. • Le modèle américain est basé sur le fédéralisme instituant un strict partage entre les Etats et l’Union (police, justice, fiscalité, éducation étant les principaux domaines de compétence des Etats). Ce modèle s’est renforcé ainsi que le rôle de président

constitution » s’entend comme la primauté de la norme fondamentale. En réalité, les questions relatives à la justice constitutionnelle remontent au XVIII e siècle, c’est à dire à l’époque où plusieurs États étaient soucieux d’instaurer un mode de gouvernement démocratique : l’Allemagne, les États -Unies, la France ou encore le Royaume - Uni. Ainsi, la protection de la Constitution s’est développée grâce à l’essor du contrôle de constitutionnalité. L’idée étant d’instituer un organe juridictionnel

vrai qu’aucune forme juridique n’a réussi à supplanter l’Etat bien qu’aujourd’hui il existe des organisations internationales qui jouent un rôle de plus en plus important ( ONU , UE…). Reste que ces organisation n’existent que par le bon vouloir des Etats. Il convient donc d’étudier l’Etat en tant que notion. Dans le cadre de l’Etat plusieurs formes d’organisations territoriales peuvent être choisies afin de déterminer les relations qui existent entre le pouvoir central et les périphéries. Soit le

régime congressionnel [...] à présidence généralement forte aujourd'hui ». Comme l'illustre Stéphane Rials dans l'un de ses articles, La présidence dans les régimes présidentiels est très forte, on peut ainsi parler de prépondérance exécutive aux Etats-Unis. Ce régime présidentiel américain est marqué par une séparation strictes des pouvoirs, ce qui n'exclut pas la collaboration entre-eux. James Madison a d'ailleurs tenté de démontrer que si ces pouvoirs sont en principes séparés ils ne peuvent être

dans le Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. Cette volonté de séparer les pouvoirs peut s'appliquer à travers une séparation stricte des pouvoirs, notamment par l'intermédiaire d'un régime présidentiel, comme aux États-Unis. En effet, dès la fondation des États-Unis d'Amérique en 1776, les pères fondateurs cherchent à séparer les pouvoirs « stricto sensus » et ainsi à limiter le pouvoir du président (afin d'éviter une nouvelle forme de monarchie).Mais la séparation des pouvoirs peut également