Droit public

4507 mots 19 pages
2) les règles relatives a la structure institutionnelle de l’état fédéral

a. le bicaméralisme

Peut avoir plusieurs formes . (assemblée nationale + sénat)
Trouve une explication institutionnelle

Bicaméralisme est une spécificité de l’état fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral.

2 modèles de bicaméralisme:
L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que les états fédérés se trouvent dans une situation de stricte égalité par rapport à l ‘élaboration de la loi / l’état fédéral. Tente de concilier le fait qu’e.f(=état fédéré) est composé de plusieurs états ms dans lequel ne vivrait qu’un seul peuple ; donc représentation du peuple , de la nation dans son entier , on va avoir une représentation proportionnelle à la population (schéma classique) . Le sénat est considéré comme la représentation des états fédérés eux même , et sur ce pt , l’idée est que chaque état est l’égal des autres dans l’état fédéral , peut importe le nb d’habitants etc.… c’est p.q. au sein du sénat américain , les 50 états sont chacun représentés par 2 sénateurs , élus par la population de l’état dont-ils sont issus. Auparavant les sénateur étaient élus par les législatures de ces états. Le caractère fédéral et le principe de participation est d’autant plus renforcé dans le système américain , que le Sénat dans le cadre du processus d’élaboration des lois fédérales , participe à égalité avec la chambre des représentants . cela signifie que chambre des repéré ne peut adopter loi fédéral sans que sénat américain ne soit d’accord , c’est ce qui fait que démo américaine est une démocratie de compromis permanent . Le sénat a un pouvoir de s’opposer à une loi fédérale qui ne conviendrai pas aux états. De la même manière , la chambre des représentants peut s’opposer à une loi du sénat (qu’il propose) . à en général A.N a toujours un mécanisme de dernier mot qui

en relation

  • Droit public
    1499 mots | 6 pages
  • Droit public
    10504 mots | 43 pages
  • Droit public
    3160 mots | 13 pages
  • Droit public
    26213 mots | 105 pages
  • DROIT PUBLIC
    759 mots | 4 pages
  • Droit public
    815 mots | 4 pages
  • Droit public
    1066 mots | 5 pages
  • Droit public
    1524 mots | 7 pages
  • Droit public
    4716 mots | 19 pages
  • Droit public
    370 mots | 2 pages