Cour suprême des États-Unis

1 La séparation des pouvoirs aux États-Unis La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif

politique des États-unis se caractérise sur le plan démocratique par une importance cruciale des élections. Cela se voit grâce à leur fréquence et à leur nombre impressionnant dans la mesure ou aux États-unis, les élections portent sur tous les sujets de la vie quotidienne, comme pour l'élection d'un shérif par exemple. Sur le plan du pouvoir, le système Américain se caractérise par une balance des pouvoirs et un attachement à la Constitution. Aux États-unis, le Président est l'organe suprême, primordial

prescription d'action ou d'abstention. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions. > l'autorité juridique des lois dépends largement de l'existence d'organismes juridictionnels habilités à imposer le respect de ces droits par les gouvernants (ex. : une cour constitutionnelle). En France, c'est seulement depuis 30ans que le préambule de 1946 et la déclaration de 1789 se sont vus accorder une valeur juridique. Ce sont les tribunaux qui ont reconnu la valeur juridique de ces documents. Le conseil d'Etat

notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis. Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et exécutif. Le résultat en est qu'aux États-Unis, le Congrès (le parlement) dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif (le président) ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois

LE POINT SUR… La question Noire aux Etats – Unis jusque dans les années 60 ❑ (d’après un article d’A. Kaspi paru dans les Collections de l’Histoire, février 2000) Dès sa naissance en 1787, la Constitution des Etats unis est ambiguë sur la situation : si elle proclame la liberté et l’égalité, elle reconnaît l’existence de l’esclavage. 1- Une opposition entre le Nord et le Sud : de la guerre à la ségrégation Certes, les Etats du Nord Est mettent rapidement fin aux pratiques esclavagistes

se distinguent dès l’origine : le modèle Américain qui en théorie fut le premier, et le modèle Européen, très exapandu aujourd’hui. Le modèle Américain est né de la volonté de la Cour suprême elle même dans son arrêt Marbury vs Madison de 1803, ou plutot de la volonté du Chief Justice John Marshall, président de la Cour, qui revendiqua, pour le pouvoir judiciaire, le rôle de Gardien de la Constitution. Le modèle européen est basé sur le modèle Kelsien partant de la hiérarchie des normes. En France

limites respectives ?   I  Des principes communs affirmés et affichés…a) Les deux régimes affirment être des démocraties. Pour les Etats-Unis, le modèle est celui de la démocratie libérale. Le système représentatif s'appuie sur le suffrage universel pour désigner les représentants. Dans le cas de l’élection présidentielle, ce suffrage est indirect. Le président des Etats-Unis est en effet élu par des grands électeurs (270 au moins  sur 538). Les pouvoirs sont par ailleurs séparés. Le Président est chef

Le Conseil Constitutionnel est-il devenu une Cour Suprême ? « La seule Cour Suprême, c’est le peuple ». Cette citation de De Gaulle explique pourquoi la constitution de 1958 avait donné si peu de pouvoir au Conseil Constitutionnel, voulant absolument éviter de faire de lui une Cour Suprême. Une Cour Suprême est le nom habituellement donné à la Cour étant au sommet de la hiérarchie juridictionnelle. Elle est bien souvent le tribunal de dernière instance en matière judiciaire comme administrative

Les élections législatives de mi-mandat aux Etats Unis. Dans moins de 15 jours maintenant, auront lieu aux Etats-Unis, des élections législatives, tout juste au milieu du mandat du président  Obama. Elles se tiendront le 2 novembre prochain. Pour rappel, les Etats-Unis ont pour régime, un régime présidentiel, ce qui signifie que la séparation des pouvoirs est stricte. Les différents pouvoirs n’ont aucuns moyens d’actions l’un sur l’autres. Il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif

de manifestations non-violentes pour les droits civiques des noirs. Il est le porte-parole de ce mouvement. Cet homme a eu un rôle très important pour l'émancipation des Afro-américains et pour le combat contre l'injustice de la ségrégation aux États-Unis.1 Il est né à Atlanta dans une famille de pasteurs, ce qui lui offre un statut social plus aisé par rapport à la population afro-américaine. Il a épousé la pédagogue et chanteuse Coretta Scott en juin 1953. L'année suivante, il a suivi un cours