Correction sujet séance TD 2
Sujet : La justice constitutionnelle, une condition nécessaire à la suprématie de la
Constitution ?
« Assurer la suprématie de la Constitution, par une procédure juridictionnelle, tel est l’objet de la justice constitutionnelle » 1. Cette observation pertinente de Guillaume Drago démontre que la justice constitutionnelle a pour objectif de protéger les droits et libertés fondamentales contre le pouvoir politique lorsqu’il abuse de ses prérogatives, étant donné …afficher plus de contenu…

Les décisions rendues par le juge en matière de constitutionnalité des lois sont revêtues de l’autorité relative de la chose jugée et la décision de justice constatant l’inconstitutionnalité d’une loi ne vaut que pour les seules parties au procès. La loi déclarée inconstitutionnelle ne leur est plus applicable et continue à rester en vigueur jusqu'à ce que le législateur y mette fin. La justice constitutionnelle est au cœur de réflexion des philosophes des Lumières comme
Locke et Montesquieu, et des universitaires comme Charles Eisenmann. C’est le mouvement du constitutionnalisme qui a apporté la réponse à toutes ces questions. Selon celui-ci, dans …afficher plus de contenu…

De façon évidente, la justice constitutionnelle constitue d’un côté un moyen qui détermine la place de la constitution au sein de l’ordre juridique étatique et la valeur des dispositions constitutionnelles. De l’autre, elle permet de sanctionner l’inconstitutionnalité de la loi, en vue de mieux assurer la rigidité de la Constitution.
En définitive, la justice constitutionnelle constitue un mécanisme essentiel du droit constitutionnel permettant d’assurer d’abord la normativité (I) et ensuite la suprématie de la constitution (II).
I. La justice constitutionnelle, condition indispensable à la normativité de la Constitution La justice constitutionnelle est indispensable à la normativité de la Constitution dans la