Cour suprême du Royaume-Uni

La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. La Cour de Justice La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande

par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Larges pouvoirs du Conseil constitutionnel. c) la justice administrative en Europe : les différents modèles dans les autres pays européens : unité de juridiction (Grande-Bretagne, Irlande, Danemark) , Conseil d’Etat (France, Italie, Belgique, Grèce, Pays-Bas), juridiction administrative sans compétence consultative (Allemagne, Autriche, Suède), chambre administrative spécialisée au sein de la cour suprême ou cour suprême administrative et Conseil d’Etat

charte de 215, déclaration des droits XVII ème siècle. La constitution Britanique est de moins en moins coutumière Loi sur la réforme constitutionnelle. Les lords d'appel et ordinaires (Law Lords) sont séparés de la chambre des Lords et la cour suprême du Royaume-Uni[->0] la remplace en 2009 Définition juridique de la constitution : mélange de plusieurs critères : Les juristes utilisent 3 critères - critères formelle : qui reposent sur la procédure, examination de la procédure des lois constitutionnelles

être assurée en ce qui concerne l'interprétation des dispositions de la convention de Bruxelles par la Cour de justice des Communautés européennes et le protocole de 1971(5) doit continuer à s'appliquer également aux procédures déjà pendantes à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (20) Le Royaume-Uni et l'Irlande, conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

théorie générale du droit constitutionnel effectue une classification. Il convient de parler de tout ce qui existe. On ambitionne donc d’englober toutes les dimensions du phénomène droit constitutionnel. Il existe des constituions non-écrite comme au Royaume-Uni. L’Etat n’est pas un phénomène de tous les temps. Nous verrons aussi quelques régimes politiques qu’a connus la France. Bibliographie : « Droit constitutionnel » de Stéphane MOUTON. « Institutions politiques et droit constitutionnel » de Philippe

suffrage censitaire sera rétabli en 1802. Charles X est renversé en 1830 pour avoir proposé un cens très restrictif. La révolution de 1848 est à l’origine de la fin du suffrage censitaire. Le suffrage censitaire est maintenu jusqu’en 1918 au Royaume-Uni. Aux Etats-Unis, la législation électorale relève de la compétence des États fédérés, le suffrage censitaire sera maintenu dans certains États pendant très longtemps (1964) avec un système d’impôts électoraux (poll taxes). Le suffrage capacitaire

déjà mesuré l’importance des institutions, dont fait partie la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis sa création (suite à la signature du Traité de Paris en 1952), la principale mission de cette Cour de Justice est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, permettant ainsi une interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique)

est donc plutôt centralisé. C’est vers la fin du XXème siècle qu’apparaît le phénomène de décentralisation voire même, dans certain cas, de ressemblance des Etats unitaires à des Etats fédéraux (ex : Italie, Royaume-Uni et Espagne). A l’initiative du 1er ministre, Tony Blair (Royaume-Uni), l’idée du processus de dévolution a été relancée pour donner plus d’autonomie aux régions (Ecosse, Pays de Galle, Irlande du Nord) en 1997 (1er mouvement). En 2010, David Cameron prend le pouvoir et est accepté

a) Localisation du conflit écossais L´Ecosse est l´une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni. Elle est considérée comme une petite entité malgré qu´elle fasse le double de la taille de la Belgique. En effet, sa superficie est de 78 772 km², soit une occupation du tiers du territoire du Royaume-Uni. A cela, il faut rajouter les parcelles de terres disséminées tout autour de l´Ecosse, que ce soit du coté de la Mer du Nord ou de l´Océan Atlantique. L´Ecosse du point de vue continental

élargissement aux traitements dégradants (I) puis dans un second temps, il sera examiné l'universalisation relative de l'abolition de la peine de mort (II). I. La peine de mort, entre encadrements et extension La peine de mort, bien que châtiment suprême depuis toujours, est une notion qui a subi de nombreuses évolutions se heurtant profondément aux droits de l'homme lors de leur expansion et celui notamment du droit à la vie (A) ainsi qu'en subissant un prolongement de ces contours du fait de son