Cour suprême du Royaume-Uni

sécession du Québec16,17,18,19 février 1998). Introduction: Le texte est un renvoi relatif a la sécession du Québec par la cour suprême du Canada datant des 16,17,18,19 février 1998. Aujourd’hui le Canada est un État fédéral de dix provinces et de trois territoires dont chacune a son propre premier ministre et assemblée législative. Le pays a obtenu son indépendance du Royaume-Uni et ce pacifiquement, dans un processus qui s'est étalé de 1867 à 1982. Le Canada est aujourd'hui une monarchie constitutionnelle

internationaux subissent de plein fouet d'abord le ralentissement qui commence aux États-Unis, ensuite l'effet négatif des réactions protectionnistes, d'abord des États-Unis, puis de tous les autres pays quand ils sont touchés à leur tour ; laFrance et le Royaume-Uni tentent de se replier sur leurs colonies, mettant au point la « préférence impériale », interdite lors de la Conférence de Berlin (1885) mais largement pratiquée après 1914. Les relations économiques étant à l'époque bien moindre qu'aujourd'hui

la loi fondamentale d'une nation. De ce fait, on peut distinguer régime constitutionnel et régime politique. Le premier se déduit uniquement de la Constitution ou des textes qui la remplacent (il n’y a pas de Constitution à proprement parler au Royaume-Uni) ; le second se fonde aussi sur des usages politiques. Par exemple l’Angleterre a pour régime constitutionnel une monarchie traditionnelle et pour régime politique une monarchie parlementaire. 3. Au cours de l’histoire, on peut distinguer plusieurs

droit, un arrêt est une décision (jugement) publiée par une cour supérieure d'un système judiciaire. Par exemple, plusieurs jugements rendus par la Cour suprême des États-Unis sont des arrêts.Lorsque les juges, au terme d’un procès, ont jugé une affaire en lui donnant des solutions impératives, on dit qu’ils ont rendu une décision. Celle qui émane des tribunaux d’instance ou de grande instance, s’appelle un jugement. Les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel, des cours d’assises et du

pour permettre la ratification du traité de Lisbonne Le développement du droit international Ce développement oblige parfois à des révisions de la Constitution, par exemple en 1999, pour adhérer au traité sur la création de la cour pénale internationale. Cette cour juge les chefs d’états ou de gouvernement (crimes de guerre, crimes contre l’humanité…). C’est une atteinte à l’autonomie des institutions. Modernisation du système politique français Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 :

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

Les traités Les mécanismes décisionnels de l’Union Le Parlement européen: la voix des citoyens Le Conseil de l’Union européenne: la voix des État membres La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun La Cour de justice: le respect du droit La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales La Banque européenne d’investissement:

nouvelle de l'état se donne le nom de monarchie absolue ou d'absolutisme. Aujourd'hui les historiens préfèrent parler de monarchie administrative. Le Soleil qui rayonne c'est aussi une suprématie géopolitique en Europe, une prépondérance française. Le royaume s’agrandit. C'est aussi une éclat culturel, on peut cité Versailles et les grands auteur comme Molière et Racine. Dès le 18ème siècle Voltaire exprime l'idée d'un moment privilégié de civilisation en parlant du siècle de Louis 14. C'est l'idée d'un

. . . . . . . . . . . . . . Le Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Cour de justice de l'Union européenne . . . . . . . . . . La Banque centrale européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Cour des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 144 147 148 149 149 149 149 152 153 155 157 167 169 TITRE VII SIXIÈME PARTIE TITRE I Chapitre 1 Section

Premier Ministre à sa tête. Le judiciaire oppose en France le juge administratif, et le juge civil. Dans le système dit «kelsenien» (justice constitutionnelle), le juge constitutionnel ne se confond pas avec le pouvoir judiciaire. Il suppose une cour constitutionnelle en dehors du système judiciaire et qui interprète et fait respecter la Constitution, à condition qu'elle soit saisie. La saisine du juge constitutionnel peut être plus ou moins ouverte aux citoyens. Elle peut se faire via un juge