Cour suprême du Royaume-Uni

fut de montrer qu'il était possible de républicaniser un exécutif énergique" (Mansfield, 1989, p.337). Les circonstances historiques jouent certes un rôle dans la volonté des fondateurs de créer un modèle constitutionnel neuf en rejetant celui du Royaume-Uni, mais leur génie politique doit aussi être salué. Ils comprendront en effet que l'aspiration démocratique du pays ne doit pas être contrariée, et créeront les institutions qui permettront à cette ambition de se réaliser, et ce de façon pérenne.

ne s’appelle pas telle qu’elle. Ex : Aucun document ne s’appelle « Constitution » en Allemagne, car on parle de loi fondamentale. Au delà de la terminologie, existent des États dans lesquels il n’y a pas de Constitution écrite, comme le Royaume Uni. C’est pourtant le pays ou est né le constitutionnalisme. Même les pays qui ont une Constitution posent parfois problème, dans la mesure ou ces Constitutions peuvent être imprécises. Ex : Les lois constitutionnelles de 1875, qui ont créé en

conserver que de former par agrégations une somme de forces qui puissent l’emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobil et de les faire agir de concert. Chacun de nous mets en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale : et nous recevons en corps chaque membre comme parties indivisibles du tout. » (Chap. 6 du contrat social). Ce contrat social est l’acte fondateur de l’état puisqu’il donne naissance à l’état. La souveraineté ne préexiste

la liberté et le droit de propriété de tous. Jean-Jacques Rousseau, en 1762 donner une nouvelle version du contrat. Le contrat unis chacun à l'ensemble de la communauté. « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale. Et nous recevons encore ce que chaque membre une contrepartie indivisible du tout. Chaque associé s’uni à tous et ne s’unit à personne en particulier. Il n’obéit ainsi qu'à lui-même et reste aussi libre qu’avant.

de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément obligé de toutes les constitutions modernes au même titre que l'institution des assemblées parlementaires , d'un gouvernement et d'un Chef de l'État; que les pays qui découvrent la démocratie, le Portugal

nazi). Il y a une simple consultation populaire en matière de réorganisation du territoire fédéral. Le peuple n’a pas que la compétence d’élire des représentants et le rôle des partis politiques est institutionnalisé et garantit le pluralisme. Royaume-Uni : C’est un régime ultra-représentatif ; on parle de démocratie parlementaire. La souveraineté est confiée au Parlement. Le référendum est utilisé couramment au niveau local mais beaucoup moins au niveau national (que quatre fois, en fait). Etats-Unis :

de 349 députés élus tous les quatre ans au suffrage universel. [pic] Charles XVI Gustave est le roi de Suède depuis le 15 septembre 1973. Le corps judiciaire est indépendant du gouvernement et comprend un système de cours à trois niveaux : la Cour suprême, six cours d'appel, des cours de district et des cours municipales. La particularité du système judiciaire suédois, est l'ombudsman (médiateur), chargé de veiller à l'application des lois par les différentes cours et administrations et d'arbitrer

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

en 2 chambres, l’Assemblé nationale et le Sénat. L’assemblé Nationale est composé de 632 députés provinciaux élu pour 5 ans. Le pouvoir Judiciaire est, selon la constitution, indépendant des Pouvoirs législatif et exécutif. Il est exercé par la Cour suprême de justice, les Cours d'appel et les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les Parquets. Et c'est le Conseil supérieur de la magistrature qui propose les nominations et sanctionne les magistrats. Dans la pratique, le pouvoir judiciaire

Kelsen. 2) Les droits des pays de "Common Law" Le noyau dur de cette famille comprend principalement l'Angleterre, l'Irlande, les Etats-Unis d'Amérique, les "Dominions" anglais (désigne certains territoires placée sous la souveraineté du Royaume Uni). La spécificité est que la "Common Law" s'est formé progressivement à l'occasion d'affaires soumises au juge, sans effort de systématisation préalable du législateur comme pour le droit continental. Ce droit était d'abord un droit de cas pratique