Cour Supreme Vie Politique

neuf sages sont nommés par les plus hautes autorités politiques de la Nation,c’est-à-dire le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, ainsi que le président du Sénat. Chacune de ces autorités nomme trois membres. De plus, le président de la République nomme le président du Conseil parmi ses membres. La durée des fonctions Les membres nommés le sont pour neuf ans,contrairement aux membres de droit, qui le sont à vie. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers

hiMODELE DE WASHINGTON, SYSTEME POLITIQUE DES ETATS UNIS D’AMERIQUE : JP. Lassale, La démocratie Américaine : anatomie d’un marché politique • La connaissance du système politique des EU d'Amérique est fondamentale, car d’un point de vue politique les EU sont une hyper puissance. Les EU jouent un rôle très important dans le monde multipolaire qui est le nôtre. De plus la politique étrangère des EU est toujours déterminante notamment à l’ONU. En droit constitutionnel cette connaissance du régime

loi et de la jurisprudence, existence des codes. _ Même règles de raisonnement juridique: règle générale et abstraite, application déductive. _ Conception du phénomène juridique: distinction entre droit et morale, idéal de justice, organisation de la vie sociale autour de la loi. CHAPTER 1. LES FAMILLES JURIDIQUES 5 1.1 La “common law “ 1.1.1 Introduction 1.1.1.1 Notion de “common law” a) Significations du terme Il existe plusieurs significations: _ C’est le système juridique anglo-saxon (civil law

mesure où entre dans la compétence de l'Etat l'ensemble de la population sur son territoire qu'elle soit étrangère ou nationale. L'Etat régit de manière différente ces deux populations. Les nationaux peuvent être citoyens, jouir de droits civils ou politiques comme ils peuvent ne pas l'être (ne pas encore y avoir accès ou ne plus y avoir accès). Le droit de l'UE est venu créer une législation particulière entre les nationaux et les ressortissants des États membres de l'UE qui disposent de la citoyenneté

Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses

utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du comportement des acteurs politiques relevant de la sociologie politique. Jusqu’au milieu du 20ème siècle, le droit constitutionnel est considéré comme un avatar de la science politique. Deux disciplines assez proches mais néanmoins depuis 50 ans, en France, le droit constitutionnel est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte qu’on

Partie 1 : Les principes fondamentaux Alexis de Tocqueville : « une société qui ne s’intéresse pas à la politique est une société perdue. ». En maîtrisant les règles, on est capable de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les

juridiques : * Contrôle par « voie d’exception » : 1 juge ordinaire , lors d’1 question d’inconstitutionalité d’1 norme peut lors d’1 litige precis et s’il l’estime bon , de ne pas appliquer cette norme ; sauf en cas d’intervention de la juridiction supreme. * Contrôle par « voie d’action » : intervention d’1 organe specifique qui en declarant inconstitutionelle 1 loi empeche son entrée en vigueur. Le conseil constitutionelle ( créer en 1958) peut censurer la loi soumise , cette cencure est possible

pour garantir. Juge constit. → Contrôleur des lois : conseil constitutionnel. Sa mise en œuvre : les formes varient selon les pays. Classement des formes de contrôle : En fonction de l'organe de contrôle. - Organe politique : contrôle effectué par l'exécutif : sous le 1èr Empire : contrôle du Sénat donnant la main mise dessus à l'empereur. Contrôle du législatif : ILLOGIQUE : C'est déjà le Parlement qui adopte les lois, risque d'arbitraire car peu de chance qu'il s'auto-censure

droit de l'église catholique. De là ont été constitué les décrétales. En Angleterre on a fait des comparaison entre le droit canon et le COMMON LAW. En Allemagne on a comparé les coutumes. MONTESQUIEU dans l'esprit des lois, il compare les régimes politiques pour dégager les principes d'un bon système d'un gouvernement. EX nombreux et très ancien, mais c'est seulement dans la 2ND moitié du 19ème siècle que s'est développé le droit comparé en tant que discipline universitaire. C'est en 1869 qu'est