Couronne De France Succession Et Dévolution

du droit On diffère les sources historiques, réelles, formelles et prudentielles. Les sources historiques reprennent les influences au cours du temps (droit antique – romain – canonique – germanique, coutume médiévale, ordonnance des rois de France, théories du siècle des lumières et période napoléonienne. 1 Les sources réelles du droit Tous les facteurs qui sous entendent le droit positif 1 Sources sociales Facteurs sociaux 2 Les phénomènes naturels (naissance, âge, mort)

territoire il n’y a pas d’état. Peu importe sa superficie. Il suffit d’avoir une portion d’espace. Un territoire n’est pas obligatoirement homogène. Il faut simplement un territoire continu. Mais il existe des territoires qui sont discontinus, par ex la France. Comment délimiter le territoire d’un état ? On utilise une notion juridique : la frontière. Les frontières d’un état sont tridimensionnelles : - Frontière terrestre (naturelle : chaine de montagnes, un fleuve – artificielle). - Frontière maritime

essentielles est l'encadrement juridique du pouvoir en vue de la protection des droits et libertés citoyens. Il en va de même pour ce qui concerne le droit international, les principes fondamentaux relatifs à l'application d'un traité international par la France étant définis par la constitution. En raison de son côté attractif, justifié par sa liaison directe avec d'autres disciplines, le droit constitutionnel doit parfois être abordé de manière extensive. Il faut bien avoir à l'esprit que son étude dépasse

; etc). Si au Maroc, la politique de l’ajustement structurel a pu redresser quelques variables macro-économiques pour faire face à la crise de l’endettement, celle-ci était faite au détriment du côté social (l’aggravation du chômage 3 Marie France et Heritan `` Le FMI et le Tiers Monde `` Bulletin du FMI du mai 1988,p146 4 et de la pauvreté)4 . Il a fallu attendre le milieu des années 90 pour se rendre compte que le problème n’est pas lié juste aux moyens de financement pour réaliser

1991 ; etc). Si au Maroc, la politique de l’ajustement structurel a pu redresser quelques variables macro-économiques pour faire face à la crise de l’endettement, celle-ci était faite au détriment du côté social (l’aggravation du chômage 3 Marie France et Heritan `` Le FMI et le Tiers Monde `` Bulletin du FMI du mai 1988,p146 4 et de la pauvreté)4 . Il a fallu attendre le milieu des années 90 pour se rendre compte que le problème n’est pas lié juste aux moyens de financement pour réaliser la

République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en France est un organe indépendant du pouvoir gouvernemental. Je pourrais en citer d’autres thèmes qui semblent peut-être plus enracinés dans le quotidien, dans le discours médiatique : la laïcité, par ex. dont la signification est bien souvent discutée

armé, on s’enfuie par la voie navigable. Temps qu’on est ds la voie territorial on est ss l’autorité Française. Ms si on quitte la mer territoriale et on entre en haute mer, plus éloigné des cotes française, on est plus sous la souveraineté de la France. Enfin le Territoire est aérien et il englobe ici la masse d’air compris entre les limites théorique que constitue la vertical des frontières terrestre ou maritime.  La souveraineté s’exerce à tous les niveaux. Le pouvoir politique organisé

des sanctions qu’il entraîne. OBJET DU COURS : L’analyse du processus de formation du Droit. C’est à dire son évolution à travers ses sources, à travers l’étude des grandes périodes historiques connues par l’Europe (plus particulièrement la France), depuis l’antiquité Romaine jusqu’aux codifications Napoléoniennes. PARTIE 1 : Le lègue de l’antiquité : Le Droit Romain Le droit est considéré comme le génie propre de Rome. Le peuple Romain a été appelé « Le peuple du Droit » ou « Le peuple

Bodin 7 2.1.1.2. Paragraphe 1 : La souveraineté, Puissance d’une République 7 2.1.1.2.1. La République 7 2.1.1.3. Paragraphe 2 La typologie des régimes politiques chez Jean Bodin 8 2.1.2. Section 2 : la doctrine absolutiste en France au XVIIe et XVIIIe siècle. 10 2.1.2.1. Paragraphe 1 : J.B. Bossuet (1627-XVII04) 10 2.1.2.1.1. Eléments de biographie 10 2.1.2.1.2. L’apologiste de la monarchie de droit divin 10 2.1.2.1.3. Bossuet prédicateur des devoirs

Découverte, 1992, 638 pages J. Favier, Les Grandes Découvertes, Fayard, Paris, 1991. Pierre Chaunu, Conquête et exploitation des Nouveaux Mondes, PUF, Paris, (1969) 1991. (spécialiste de l'Amérique espagnole et de l’histoire sociale et religieuse de la France des XVIe-XVIIIe siècles). Michel Lequenne, Christophe Colomb amiral de la mer océane, Gallimard, coll. «Découvertes », Paris, 1991. Marco Polo, Le devisement du monde, Textes choisis, Bibliothèque Gallimard, rééd., 1998. Christophe Colomb, Journal