Couronne De France Succession Et Dévolution

de nulle part, non spontanée, lente évolution de la cellule de base, la famille, puis les clans, puis les tribus, Etat à analyser d’un point de vue sociologique, évolution des sociétés, l’Etat repose sur la volonté des hommes mais aussi sur une succession d’évènements et de transformations. Parfois violentes, parfois pacifiques. Cités grecques, premiers exemples d’organisations étatiques embryonnaires. L’Etat est né d’un processus sociologique, intervention des théoriciens et juristes pour créer

commerce ce fixe dans les ruines des villes de l’antiquité et on va voir ces anciennes villes ce repeupler, et les gens vont aspirer a une forme d’émancipation seigneuriale. Un grand fossé ce creuse entre la ville et la province. Dans le sud de la France les mouvements d’émancipations ce sont bien passé. En revanche dans le nord nord-est nord-ouest cela c’est fait plus violement. Cela s’explique par la différence d’installation seigneuriale entre le sud et le nord. Certaine émancipation ce

viennent du droit romain..). L’histoire des institutions s’appuie sur toutes les autres branches de l’histoire : sociale, économique, politique, technique, intellectuel… La révolution française est un évènement fondateur, qui donne naissance à la Franc contemporaine. La plus grande difficulté que rencontrent les institutions dans leur histoire est de parvenir à s’adapter à une situation sociale qui elle est toujours en mouvement. Quand la société connait de profondes transformations, si les institutions

d’un phéno naturel l’Etat résulte d’un contrat conclut entre des volontés humaines §1: L’origine naturelle de l’Etat Pour certains auteurs, la formation des Etats est l’aboutissement d’un phénomène naturel, l’Etat naitrait selon eux, d’une succession d’événements qui aboutirait à la mise en place d’une organisation permanente de la société sous le contrôle d’un homme ou d’une élite chargé d’assurer l’ordre d’administrer la population et de régler la transmission du pouvoir. Soit l’Etat naitrait

professionnelle dans un autre état de l'UE aux mêmes conditions que les ressortissants de cet état). L'harmonisation de la TVA a été pensée pour ne pas entraver la liberté de circulation sous tous ses aspects. Ex: TVA de 25% en Espagne et 5% en France → il y aurait des détournements de trafic. L'harmonisation fiscale n'est pas un but en soi mais un outil pour faciliter la libre circulation sous toutes ses formes. §2- L'impôt et l'entreprise L'impôt a des incidences directes sur la situation

des actes Dans la constitution française il y a l’article 5 qui dit que le président de la république assure dans son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions. Cet article est la clé de voûte de rôle du président de la république en France. Cet article 5 va soulever deux questions : Qu’est-ce que c’est que l’arbitrage ? Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend de qui interprète Second

IV. Fin des invasions hongroises. CHAPITRE II. — Les Normands : I. Caractères généraux des invasions scandinaves. — II. De la razzia à l’établissement. — III. Les établissements scandinaves. l’Anglet erre. — IV. Les établissements scandinaves : la France. — V. La christianisation du Nord. — VI. A la recherche des causes. CHAPITRE III. — Quelques conséquences et quelques enseignements des invasions : I. Le trouble. — II. L’apport humain : le témoignage de la langue et des noms. — III. L’apport humain

contemporain éditions DALLOZ/SIREY, ouvrage en 2 Tome, un pour chaque semestre. -         Patrick PACTET/Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN : droit constitutionnel DALLOZ/SIREY -         Dominique TURPIN : droit constitutionnel PRESSE UNIVERSITAIRE DE France (utile pour les TD) -         Francis HAMON/Miche TROPER : droit constitutionnel LGDJ Collection Manuels.                   Introduction : I.        Une première approche du droit constitutionnel :   1) définition du droit constitutionnel :

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

devenir très importants. En cas de conflit, c’est le monastère lui-même qui va être son tribunal. Pour conclure, les structures (= les conciles…) sont des institutions qui existent toujours. CHAPITRE 3 : L’HERITAGE GERMANIQUE OU L’HERITAGE DU DROIT FRANC SECTION 1 : LE CONTEXTE HISTORIQUE Les Barbares arrivent de manière successive dans l’Empire romain. Les Romains font une ligne fortifiée que l’on appelle le limes (4800 km). Cela ne va pas marcher, les Barbares continuent d’arriver. Les Barbares sont