Couronne solaire

même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à la France. Ainsi, de nombreux principes sont posés sous l'Ancien Régime pour la dévolution à la Couronne : le principe de catholicité, le principe de primogéniture, le principe de masculinité et de collatéralité, et le principe d'indisponibilité de la Couronne. C'est ce dernier qui fait le lien entre les 3 premiers. Du point de vue formel, ces lois fondamentales ne seront jamais réunies dans un texte unique. La Constitution

Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de l'Europe, est confrontée au XVIème siècle à des guerres de religions entre catholiques et protestants. En 1589

L’Angleterre prétend tenir des droits sur la couronne de France car en 1328, à la mort de Charles IV, on a écarté du trône le neveu du roi qui était roi d'Angleterre, et qui tenait ses droits de la soeur du roi. On a préféré à ce neveux un cousin germain : Philippe VI de Valois. Après avoir accepté ça, les anglais sont revenus sur leurs opinions → début de la guerre de 100 ans. Il y a en plus des affrontements à l'intérieur du royaume : la querelle entre les Bourguignons et les Armagnacs. Les premiers

déléguer ses attributions, de fait, il peut toujours suspendre la délégation et reprendre personnellement l’exercice du pouvoir délégué. 2)Le roi n’est pas tenu par les obligations de ses prédécesseurs La dévolution (c’est-à-dire la transmission de la couronne) n’est pas héréditaire (même si la succession l’est). Dans les faits, à partir du XIVe siècle les règles de dévolution n’ont plus été modifiées. Elles reposent sur la loi salique : primogéniture masculine exclusion des femmes et des parents par

roi des Francs (465-511) selon FrançoisLouis Dejuinne (1835) - Image intégrale disponible sur Wikipédia - La loi salique est surtout connue pour l’article 6 de son titre LXII, qui fut invoqué à l’appui de la règle successorale selon laquelle la couronne de France se transmet de mâle à mâle par ordre de primogéniture. Ce principe assura la stabilité de l’État pendant huit siècles. Mais ce texte apporte bien d’autres enseignements ; en particulier il illustre la domination du vainqueur sur le vaincu :

royaume concerné la couronne, le maintien des droits de la couronne mais aussi le maintien du domaine royal. Jean Bodin, historien du 16e siècle est un juriste francais qui ecrit un texte fondamentale dans lequels il décrit la souveraineté monarchique mais aussi les lois du royaume qui conserve la couronne, l'établissement et le maintien du domaine royal. Dans son texte il précise le statut de ces lois fondamentales. Il précise que les lois fondamentales sont unis et annexé à la couronne de France. Ces

Le traité de Troyes et le principe d’indisponibilité de la couronne de France INTRODUCTION - La guerre de Cent ans Les Anglais ont réussi à contrôler une grande partie du territoire continental situé le long de la côte atlantique, puis les troupes françaises ont remporté des victoires dans les années 1370 et 1380 mais ils n’ont pas réussi à bouter l’ennemi hors de la terre de France. En 1390, Richard II élève Jean de Gand au rang de Duc d’Aquitaine. L’Aquitaine acquiert un statut autonome

qui avait été celle de la Compagnie des Indes Orientales : Je fleurirai partout où je serai mis. 1638. Le Navire le Saint-Alexis accoste sur l'île et son capitaine en prend possession au nom du Roi de France, Louis XIII, elle est rattachée à la couronne de France, elle est dénommée Mascarin. 1649. l'île fut officiellement revendiquée par le Roi de France et rebaptisée par le gouverneur Flacourt qui lui donne le nom d' île Bourbon, du nom de la dynastie Royale Française. 1654. Les premiers

Politique de la Ville Questions : 1) Qu'est ce qu'une aire urbaine ? C'est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (une unité urbaine) de plus de 10 000 emplois et par des communes rurales (couronne périurbaine) dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi, travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. L'INSEE indique qu'une aire urbaine isolée constitue à elle seule un espace urbain, qui est alors dit monopolaire ;

salique ·La théorie statutaire ·Le principe de catholicité La loi saliqueInvoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant. On n'avait jamais eu de reine de France, sauf épouse