Cours Contrats Commerciaux

 We care about cars and we care about you. Assistant commercial au Sale Support d’ARVAL SME-ESVP ST GREGOIRE RENNES Maître de stage : Natacha MONFORT Manager Pôle développement Pierre POUPON - ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Stage de 2ème année BACHELOR BUSINESS – Mars 2015. Sommaire Introduction 1 Présentation d’Arval et de la Location Longue Durée 2 Arval au sein du groupe BNP-Paribas 6 Le marché de la LLD et de la Gestion de parc automobile 6

La franchise est devenue un mode d'accession balisé à la création d'entreprise ; qui résiste plutôt bien à la crise. Les missions qui m’ont été confiées au cours de mon stage ne me permettant pas de bâtir un vrai mémoire, j’ai choisi de traiter de la franchise car la station dans laquelle j’ai effectué mon stage est une location-gérance d’une franchise TOTAL. La franchise est devenue depuis quelques années un mode efficace de création d’entreprise ; c’est un concept qui au fil des années a fait

Patiny Raphaël Droit Commercial Droit Commercial Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de

améliorer le rapport qualité / prix du marché. Ce vaste élan économique mais aussi social offre aujourd'hui des opportunités immenses de développement aux franchiseurs étrangers.  I- Concept et définition L’accord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés. En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte La franchise n’est pas

ne pas revenir ultérieurement sur certains éléments au contrat, et donc d'assurer une certaine sécurité juridique pour les parties contractantes. 3. Identité du franchisseur/Historique et évolution de l'entreprise/Le marché général et local de l'entreprise franchiseur/Présentation du réseau de franchise : liste des entreprises du réseau, adresse, nombre d'entreprises ayant quitté le réseau au cours de l'année précédente/Durée du contrat : renouvellement, résiliation, cession, exclusivité/Nature

particulier ceux qui sont de nature à stimuler son expansion commerciale à l'étranger; • Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de protection économique ou contingentaire de la production nationale notamment lorsqu'il s'agit de la protection des productions du secteur agricole; • Coordonner les actions menées par les organismes publics dans le domaine de la promotion commerciale extérieure et d'appuyer celles des entreprises privées en

BANQUE-FINANCE - 37000 - TOURS Contenu Objectif : Le technico commercial en charge d'un portefeuille de particuliers est en mesure de : - créer une relation avec le client, cibler ses besoins, le conseiller et lui proposer une solution adaptée à son cas ; - mener un entretien de vente ... Le BTS banque forme des chargés de clientèle pour les établissements bancaires ou financiers. Rompus aux techniques bancaires, ces commerciaux possèdent également un bagage technique, économique, juridique et

Cours de M. Florent FOURNIER Droit des affaires Correction des cas pratiques de la séance 1 et conseils méthodologiques Méthodologie Fiche d’arrêt : Exercice qui permet d’apprendre à lire, à comprendre les décisions de justice, à se familiariser avec la logique juridique et avec le vocabulaire. Permet aussi de connaître la jurisprudence qui complète les règles législatives. Montre la position du juge face à tel ou tel problème juridique. 1. Préliminaires - Quelle est la juridiction

Mmes Dekeuwer-Defossez, Blary-Clément Droit commercial éd. Montchrestien. M. Reinhard et Mme Thomasset-Pierre Droit commercial éd. Litec (2008) Table des matières Introduction : 6 Section 1 : La définition du droit commercial 6 §1 : La définition objective du droit commercial 6 §2 : La définition subjective du droit commercial 6 §3 : Le droit commercial et les autres branches du droit 6 Section 2 : Les sources du droit commercial 7 §1 : les sources écrites 7 A) Les textes

DROIT COMMERCIAL 1. Définition  Dans une conception classique et ancienne, le droit commercial état le droit des commerçants. Ce droit était conçu pour des petits commerces individuels. Il a évolué sous l’influence de la mondialisation, mais aussi pour tenir compte des disparités existantes entre les commerçants et es autre acteurs de la vie économiques (agriculteurs, artisans, industriels, professions libérales…) Actuellement, on parle de droit des affaires. On parle d’un professionnel plutôt