Cours Contrats Commerciaux

taux de change et parité 3 les différents marchés des changes 3.1 le marché des changes au comptant 3.2 le marché des changes à terme 3.3 les marchés dérivés 4 les acteurs du marché des changes II les théories de change 1 les transactions commerciales et les taux de change :la loi des PPA 1.1 le taux de change et la loi du prix unique 1.2 la théorie des PPA 1.3 les études empiriques de la PPA 2 les transactions financières et les taux de change : la théorie des PTI 2.1 la PTI couverte :la

Cas 13 Le contrat électronique Les éléments essentielles : Consommateur électronique (cyber consommateur) : au regard du droit est une personne qu’il faut protéger. Le contrat électronique fait intervenir plusieurs parties dont le consommateur électronique. Il faut le protéger pour plusieurs raisons :  Ce n’est pas un acte de consommation qu’il se passe sur place. Consommation à distance.  Car il y a une attaque de la vie privée. On appel ca un harcèlement commerciale à domicile  Il

plusieurs années donné lieu à une jurisprudence incertaine – du fait, notamment, du silence du Code civil sur cette phase du processus contractuel – et est à l’origine de conflits doctrinaux constants. L’arrêt du 26 novembre 2003 de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation est en ce sens d’une importance capitale et ses enseignements sur le préjudice réparable et la responsabilité du tiers contractant lui ont valu une place dans Les Grands arrêts de la jurisprudence civile. En l’espèce, la

Janvier 2015 Risque commercial : Le risque commercial concerne l'acheteur privé, c'est à dire un opérateur qui peut être mis judiciairement ou administrativement en faillite. Il recouvre le risque d'insolvabilité et donc le risque de non-paiement de sa créance financière : sécurité de la transaction, délai et retards de paiement, degré de solvabilité. Ce risque va également concerner les autres aspects de la transaction : livraison des marchandises, respect du contrat Les solutions : L'appréciation

obligatoirement pour effet d’optimiser la rentabilité d’une opération commerciale, elle peut également avoir pour souci d’en minimiser le coût. Une plus grande partie des opérations sur le marché des changes ne sont pas de nature spéculative mais résultent d’un souci de « saine gestion financière » en vue de protéger les entreprises contre les risques qu’entraînent les activités économiques internationales. Les variations des cours de changes entraînent des variations des prix des actifs ou des passifs

de l’apparition des produits dérivés pour l’économie concerne les entreprises qui les utilisent pour reporter certains de leurs risques financiers sur les autres agents économiques (les plus souvent les banquiers). Une entreprise industrielle ou commerciale peut ainsi couvrir de façon fine son risque de change, de taux, du prix des matières premières. Ce faisant, une fois les risques d’accidents couverts par les polices d’assurance, les seuls risques restant non couverts sont les risques d’exploitation

Présentation d’entreprise 4 I.2 Présentation du groupe 5 I.2.1 Aspect juridique et règlementaire : 5 I.2.2 Métier et activité de l’entreprise 6 II Présentation du secteur Maintenance 8 II.1 Définition et contexte 8 II.2 Les étapes d’un contrat : 10 II.3 Les activités du Contremaître 11 II.4 Les activités du Chargé d’affaires 12 II.5 Mon rôle dans l’entreprise en temps que technicien d’étude 13 III Présentation d’une étude 16 III.2.2 Les étapes de l’étude 21 CONCLUSION

commande des produits et je ne les achète pas. LA vente aura lieu au moment où j’aurai vendu la marchandise moi-même. Cass Crim, 14 novembre 1988 : contrôle de l’administration. Le fournisseur ne facturait pas les produits lors de leur livraison car contrat dépôt vente. Les acomptes versés doivent donner lieu à l’émission d’une facture. Exception au principe de la délivrance immédiate de la facture : Différé de facturation : admis s’il ne dépasse pas les quelques jours que peuvent justifiés

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 Préambule Le Conseil des Ministres de l'OHADA, - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent

B. LESTRADE 2009-2010 AUDIT DES CONTRATS Introduction 2 Chapitre 1/ Etude des clauses générales des contrats 2 SECTION 1 : les clauses relatives à l’exécution du contrat 3 1- La clause suspensive complétée par la clause de dédit 3 a) Les conditions casuelles : 3 b) Les conditions potestatives : 3 c) La condition mixte 4 2- La clause résolutoire 4 3- Les clauses d’indexation : 5 4- Les clauses de force majeure. 6 5- Les clauses de hardship : 6 SECTION 2 : les clauses relatives