Cours De Cassation Assemblée Plénière 13 Février 2009

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La

administratifs sont historiquement des traces de l’Ancien Droit. L’ordre judiciaire est composé de l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire c’est à dire des tribunaux répressifs et des tribunaux civils qui sont soumis au contrôle de la cour de cassation. Q° : À quel tribunal vais-je avoir affaire pour tel litige ? Un conflit de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire peut éventuellement se poser. C’est pourquoi a été créé un Tribunal des conflits pour arbitrer lorsqu’il

Panthéon-Sorbonne Ecole de Droit de la Sorbonne POLYCOPIE DE DROIT DU TRAVAIL Année 2011-2012 Licence 3 AES Cours de Monsieur BEN HAMZA Ridha LE CONTRAT DE TRAVAIL Les règles relatives à la qualification du contrat de travail ont connu peu d’évolution ces dernières années. En l'absence de définition légale et depuis un arrêt du 22 juillet 1954, la Cour de cassation estime que le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité

1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396, obs. Gauriau ; C- LA VIOLENCE Document n° 4 : Cass. 3ème civ. 13 janvier 1999, Bull. civ. III, n° 11 ; JCP 1999, I, 143, n° 1 s. obs. Loiseau ; D. 2000, 76, note Willman… III – LA PROTECTION DU

s’il ne respecte pas des règles de sécurité dans une entreprise. Les salariés également encourent des sanctions pénales lorsqu’ils commettent certains actes quand il portent à la liberté du travail au cours d’une grève. Il y a de tel lien entre le droit pénal et le droit du travail qu’il y a un cours spécifique de droit pénal du travail. Droit du travail et droit commercial. Le droit du travail entretient des liens très étroits avec le monde des affaires. Droit qui s'applique dans les entreprises

Droit pénal Attention, il y a un vocabulaire technique. On aura un plan de cours et une bibliographie. Il faut avoir un code pénal. Les 6 premières séances seront de 4h. Les autres seront de 9h à 12h. Introduction  Nous allons définir la notion de Droit pénal et définir les principales caractéristiques de cet objet. Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants

civ. CA Cass. CCC D. D. aff. Defrénois dir. Dr. et patr. Gaz. Pal. JCP JCP E JCP N LPA n. obs. op. cit. par ex. RDC Rép. civ. Dalloz Req RTD civ. s. th. préc vol. alinéa article article précité Assemblée plénière Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambres civiles), Paris Cour d’appel Cassation Contrats, concurrence, consommation, édition du Juris-classeur. Recueil Dalloz, Paris Dalloz affaires, Paris Répertoire Defrénois, Paris Sous la direction de (ouvrage collectif) Droit et patrimoine

l'entrée en vigueur de la loi nouvelle. Car la loi ancienne abrogée n'a plus à jouer. Sauf si le législateur décide de retarder l'application du nouveau texte. Ex: réforme du 05 mars 2007 sur la protection des mineurs (01/2009) Les situations juridiques en cours. Conflit de loi, 2 distinctions situation juridique non contractuelle. la loi nouvelle ne peut pas revenir sur les conditions, elle n'a pas à interférer sur les effets déjà produits. les effets futurs seront gouvernés

la France a participé à toutes les opérations militaires de l’OTAN, en Bosnie, au Kosovo et plus récemment en Afghanistan. En mars 2009 le président Nicolas Sarkozy a décidé le retour de la France au comité de plan de défense, là où se décide et se planifie en détail les opérations militaires. En signe de reconnaissance de cette décision importante, en septembre 2009 pour la première fois depuis sa création l’OTAN a confié l’un de ses deux postes de commandement stratégique à un non-américain, un

Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques Cours de M. PAUVERT Année universitaire 2014-2015 Chargés de travaux dirigés : Mlles Ben Younès et Hibschherr, M. Vallotton 1ère année de Licence en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp