Cours De Comptabilité Publique

précieuse afin d'adresser mes chaleureux remerciements à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Ma profonde reconnaissance est destinée à Monsieur El Ahmadi chef de Service des Opérations Bancaires et de la Comptabilité, Ainsi, je tiens à manifister ma gratitude et ma reconnaissance aux personnes qui m'ont orienté durant mon stage et qui m'ont été sources d'information toujours disponibles. Je profite aussi de cette occasion pour remercier tous mes professeurs

Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes ................................................................................

Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes ..............................................................................

M411: Syst`mes et Structures Economiques e Pr´sentation de l’Economie e La comptabilit´ nationale e Le circuit ´conomique e Syst`mes et Structures Economiques e B´atrice Roussillon e B´atrice.Roussillon@iut-valence.fr e Bureau B009 IUT de Valence - GEA Septembre 2010 1 / 40 M411: Syst`mes et Structures Economiques e Pr´sentation de l’Economie e La comptabilit´ nationale e Le circuit ´conomique e Syst`mes et Structures Economiques e Pr´sentation e UE 1.2 : Comprendre et g´rer

règlement général de comptabilité publique. (B.O. n° 2843 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, DECRETONS : Article premier La comptabilité publique s'entend de l'ensemble

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DGCP - 6A > Direction Générale de la Comptabilité Publique LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DGCP - 6A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement

créanciers et des débiteurs avec l’indication de leur résidence, le montant de leur droit, créances et garanties à la date de cessation de paiement ; - Le tableau des charges. Le demandeur à demandé l’intervention forcée d’une société de comptabilité sous prétexte quelle conserve les documents comptables de la société demanderesse. Mais la juridiction en examinant les documents fournis, a constaté qu’elles ne sont pas conformes à ceux indiqués à l’article 562 du code de commerce, et que parmi

des administrations publiques ayant une finalité intrinsèquement différent de celle l’entreprise, même si l’on considère généralement qu’elles doivent obéir aux ardentes obligations d’efficacité et d’efficience, est  légitime. Elle demande cependant un travail d’investigation, d’analyse sur ce qui est transposable et ne l’est pas, sur la nature et l’importance des transpositions ainsi que sur le développement de démarche de contrôle de gestion propres aux organisations publiques. Problématique :

Royaume……………………………………………………………….……....7 2-Historique………………………………………………………………………………………………………………..7 3- LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière et comptable……..………….....10 4- Organisation de la T.…………………………

acteurs: Le conseil national de la comptabilité et L’ordre des experts comptables. S'agissant du Conseil national de la comptabilité : Ce dernier est un organe compétent qui a été institué en 1989 en tant qu’organe officiel de concertation interprofessionnel chargé d’édicter la normalisation et la doctrine comptable et regroupant les représentants des administrations de la profession comptable du monde des affaires et du secteur de l’enseignement de la comptabilité. Le CNC a pour mission de donner