Cours De Droit Administratif Approfondi

Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Université Abdelmalek Essaâdi Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tanger - Maroc E-Mail : encgt@iam.net.ma www.encgt.ma Exposé en comptabilité approfondie Sous le thème : - Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques - Préparé par : ETTAHRI Ayoub KEKEH Komi Edoh BEQQI Mohammed Encadré par

info l i c e n c e Droit, sciences économiques, gestion, commerce Droit ILE-D ILE-DE-FRANCE LES UNIVERSITÉS D'ÎLE-DE-FRANCE Licence mention droit ATTENTION ! Réforme des licences. Des changements peuvent intervenir à la rentrée 2014. Les intitulés sont donc « sous réserve ». Se renseigner sur le site www.admission-postbac.fr et auprès des universités. Exigeantes, les études de droit nécessitent beaucoup de rigueur, de logique et de mémoire. Des qualités d’expression et d’argumentation sont

possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée « Nouvelle-Calédonie », le 24 septembre 1853, elle s'approprie un territoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nations d'Europe et d'Amérique, elle n'établit pas des relations de droit avec la population autochtone. Les traités passés, au cours de l'année 1854 et les années suivantes, avec les autorités coutumières, ne constituent pas des accords équilibrés mais, de fait, des actes unilatéraux. Or, ce territoire

Droit administratif Sous Partie 3 – Les procédés de l’action administrative L’Administration dispose de deux outils afin de remplir sa mission : l’acte administratif unilatéral et le contrat administratif. C’est deux instruments normatifs s’opposent au niveau de leur objet. L’acte administratif unilatéral a vocation à imposer, ordonner ou interdire sans obtenir le consentement des administrés. Le contrat appelle davantage à la négociation. Le premier procédé est donc autoritaire alors que

Le renvoi préjudiciel et l’instauration d’un dialogue des juges Le cas de la Cour de justice de l’Union européenne et du juge administratif français NAÏKÉ LEPOUTRE Doctorante à l’Université Lille II – Droit & Santé e mécanisme du renvoi préjudiciel est aujourd’hui couramment reconnu comme étant l’un des moyens privilégié de dialogue entre les juges internes et la Cour de justice de l’Union européenne. Il a pour finalité de mettre en cohérence les jurisprudences en présence. Sans lui, des

formes. Il peut s’agir d’un simple examen critique des déclarations souscrites, par l’agent chargé du contrôle, à l’aide des renseignements et documents figurant au dossier – on parle alors de contrôle sur pièces. Il peut aussi s’agir d’un contrôle approfondi impliquant des investigations plus importantes, à savoir une vérification. Lorsqu’elle concerne des bases d’imposition déterminées à partir d’une comptabilité, cette opération prend la forme d’une vérification de comptabilité. Lorsqu’elle porte

Introduction: Le droit administratif et l’invention du juge La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIX ème siècle, les structures

Introduction à la Science politique Rappel Cet élément constitutif est dispensé durant le Semestre 1 et donne droit à 2 crédits . Répartition des enseignements Cours 24 H. Types d'examens Examens sur table [pic]Objectifs Familiariser les étudiants avec l'approche politiste en grâce à la présentation de concepts de base, fournir des clefs permettant d'interpréter les phénomènes politiques, esquisser quelques des débats récents qui traversent la discipline sans négliger la littérature

Licence en droit - L2 Guide de l’étudiant 2013/2014 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement

les normes relatives à l’indépendance et à l’inamovibilité des juges, “l’indépendance des juges est une condition préalable à l’Etat de droit et une garantie fondamentale d’un procès équitable... et cette indépendance n’est pas une prérogative ou un privilège octroyé dans leur propre intérêt, mais elle leur est garantie dans l’intérêt de la prééminence du droit et de ceux qui recherchent et demandent justice.”. Si ce principe de l’indépendance des juges est aujourd’hui très largement reconnu et