PLAN DE L’EXPOSE

INTRODUCTION

I - L’INVENTAIRE DES MENACES QUI PÈSENT SUR L’INDEPENDANCE DU JUGE

A] Les menaces externes

B] Les menaces internes

C] La question de l’unité du corps de la magistrature (juges et procureurs)

II - LES RÉPONSES STATUTAIRES

A] L’intervention d’une instance indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif

B] La responsabilité disciplinaire des juges

III - LES RÉPONSES A RECHERCHER DANS UNE ORGANISATION JUDICIAIRE ET UN FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE ADAPTES AUX NÉCESSITÉS DE L’INDÉPENDANCE DES JUGES

A] Les moyens de la justice

B] Le management des juges et la justice managériale ; l’indépendance au sein de l’appareil judiciaire

1) Le management des juges

2) Le management de la justice

C] La communication du juge

INTRODUCTION

Comme l’indique le Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) dans son avis n°1 de 2001 sur les normes relatives à l’indépendance et à l’inamovibilité des juges, “l’indépendance des juges est une condition préalable à l’Etat de droit et une garantie fondamentale d’un procès équitable... et cette indépendance n’est pas une prérogative ou un privilège octroyé dans leur propre intérêt, mais elle leur est garantie dans l’intérêt de la prééminence du droit et de ceux qui recherchent et demandent justice.”.

Si ce principe de l’indépendance des juges est aujourd’hui très largement reconnu et consacré aussi bien au niveau international qu’au niveau européen, sa mise en oeuvre concrète reste cependant tributaire de l’organisation judiciaire de chaque pays.

Par ailleurs, l’effectivité de cette indépendance ne peut être appréciée que dans la réalité quotidienne de l’exercice de la fonction de juge.

Il est dans ces conditions nécessaire de s’interroger, sinon sur la meilleure organisation judiciaire possible pour garantir l’indépendance des juges, du moins sur les moyens les plus efficaces pour répondre aux