Cours De Droit Administratif Approfondi

|Que ce soit en matière civile, administrative ou pénale, le justiciable à toujours le droit de demander à l’organe qui a examiné sa | | |demande et qui l’aurait rejetée de procéder à un réexamen. | | |La réception des demandes par les cours et organes compétents | |

Année universitaire 2009-2010 TALLA NIANG Maîtrise en 4 e année de Droit Public /Option : Administration Publique Sujet de mémoire : L’Etat de droit INTRODUCTION : Le XVIIIème siècle est marqué par de nombreux bouleversements qui tirent leur fondement dans la protection des administrés face à l’arbitraire de la puissance publique. Autrement dit parmi les révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18ème siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser

COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire

citoyen doit être capable de voir ce qu’il y a derrière, apprendre à déchiffrer But du cours : décrire les phénomènes, ce qu’il se passe expliquer quels st les enjeux ds ce domaine dévoiler ce qui est caché 2- SIC : sciences de l’information et de la communication Radio (1920) > tlv (1960) > Internet (1990) Les recherches se multiplient sur les M Domaine pluridisciplinaire : Droit : régulation de l’audio visuel, droit d’auteur, régulation d’internet, Histoire : T sur des archives des journaux (contenus

d’enjeux sociétaux, que nous voulons construire, fédérer, et consolider notre cohésion sociale. Nous avons le privilège de bénéficier d’un corps enseignant de très haut niveau, de chercheurs de classe internationale, de personnels techniques et administratifs très compétents. Ces femmes et ces hommes portent nos espoirs. Nos universités, nos grandes écoles, nos grands organismes de recherche réputés dans le monde symbolisent l’excellence du service public de l’Etat. Les Français y sont profondément

cycle qui se déroule en trois ans, sur l’un des sept campus de l’établissement. Elle permet d’obtenir un diplôme de bachelor (Bac +3). Fondée sur l’étude des sciences humaines et sociales, la formation repose sur six enseignements principaux - droit, économie, humanités, histoire, science politique et sociologie - complétés par des disciplines artistiques et scientifiques. En complément des enseignements, l’expérience de terrain est encouragée dans le cadre du Parcours civique, des voyages

I) Acte unilatéral et acte Plurilatéral Il existe un certain nombre d’actes administratif unilatéraux qui ne peuvent être pris qu’avec le consentement de leurs destinataires. (ex : la nomination d’un fonctionnaire prend la forme d’un acte administratif unilatéral mais selon un JP constante, cette nomination ne produit des effets juridiques que si elle est acceptée par le candidat.) L’acte administratif unilatéral n’est donc pas toujours pris sans le consentement de son destinataire. Le

gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs.........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit............................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois.......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte.........................

Titre 3 : La soumission de l’administration au droit et les atténuations au principe de légalité Intro : ici on parle du sens large de légalité ou de juridicité Sens strict : application de la loi Cette soumission est 1 etat de droit, elle s’applique à l’ensemble des droits français. L’administration peut ne pas être soumise au droit. Il y a aussi des situations normale ou l’administration ne respecte pas le droit, elle a besoin de plus de liberté pour contrer ses espaces de libertés. Chapitre1 :