Cours De Droit Administratif Général L2 Semestre 1 Droit

ANNEE D’OBTENTION ACADEMIE INSCRIPTIONS ET ETUDES UNIVERSITAIRES DEPUIS LE BACCALAUREAT RESULTAT ANNEE NIVEAU D'ETUDES UNIVERSITE UNIVERSITAIRE (L1, L2, L3, M1, M2, Doctorat) ADMIS(E) AJOURNE(E) (ex : 2002/2003) (ex: Licence 1 Droit) SEMESTRE SEMESTRE EN COURS SEMESTRE DIPLOME EN VUE DUQUEL L’INSCRIPTION EST DEMANDEE L1 (DUT 1ère A.) , L2 (DUT 2ème A) L3 (Licence Pro.), M1 M2, Doctorat Fait à......................................... , le ........................... Signature de l’étudiant

études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD

Nantes - IAE Parcours LMD LICENCE 1 LICENCE 2 LICENCE 3 MASTER 1 Accès sélectif MASTER 2 DOCTORAT L3 Économie Analyse Économique Économie d’Entreprise M1 M1 Analyse et Politique Économique Management M2 Analyse et Politique Économique • 2 Masters L1 Économie et Gestion L2 Économie et Gestion Accès sélectif Parcours CCA Accès sélectif Math-éco (Rentrée 2010) Management Double Compétence Management Général MSG M2 Accès sélectif Management

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Le cours de droit administratif des biens traite de questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : - celle du statut de ces biens (la domanialité publique) - celles des travaux dont ils peuvent faire l'objet (les travaux publics) - celle de leur acquisition éventuelle par une procédure exorbitante (l'expropriation). Le droit administratif des biens est au droit administratif

DÉPARTEMENT DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES (LSH) Secrétariat du L1 et L2 : Sabine Zyzemski Site Paris Rive Gauche – Bâtiments des Grands Moulins, 1er étage 16, rue Marguerite Duras, 75013 Paris Bureau 195 C, 1er étage, Tél : 01 57 27 63 18 Adresse postale : case courrier 7080, 75205 Paris cedex 13 http://www.univ-paris-diderot.fr/deplsh U.F.R. DE GÉOGRAPHIE, HISTOIRE ET SCIENCES DE LA SOCIÉTÉ (GHSS) Secrétariat du L3 : Gilles Pidard Site : Jusqu’à fin octobre 2012 : Dalle des Olympiades – Immeuble

de survie de l'étudiant en droit 2022-2023.pdfLe kit de survie de l’étudiant en droit – Jurixio – 2022/2023 Toute communication est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires 1 Le kit de survie de l’étudiant en droit – Jurixio – 2022/2023 Toute communication est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires 2 SOMMAIRE • Fiche préliminaire : Introduction – Présentation • Fiche n°1 : Comment s’organiser à la fac de droit ? • Fiche n°2 : Comment

Informatique Management Économie Domaine universitaire du Pont-de-Bois, rue du Barreau, BP 60149 - 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex ℡ + 33 (0) 3 20 41 61 70 + 33 (0) 3 20 41 61 71 http://www.univ-lille3.fr/ufr-mime/ 1 Sommaire Organisation de la composante Liste et fiches descriptives des cours Présentation (page 6) Tronc commun 1ère année (à partir de la page 21) Administration (pages 7 et 8) Le conseil d’UFR Liste des enseignants titulaires Informations pratiques Parcours MASE :

REGLEMENT DES ETUDES Année universitaire 2011-2012 Adopté par Conseil d’UFR du 8/09/2011 Approuvé du CEVU du 26/09/2011 Approuvé par le conseil d’administration du 17/10/2011 Diplôme : Grade : LICENCE Domaine DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT ----------- Les présentes règles communes de contrôle des connaissances s’inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants et complété par la charte des examens de l’Université de La Rochelle : - décret n°

L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs

10 10 11 20 14 Information et orientation Internet 19 19 J Jury semestriel Juvisy-sur-Orge 19 19 L Laboratoires de recherche Licences Professionnelles LMD Logements Universitaires 20 20 27 28 M Mutuelles 1 29 t TABLE DES MATIERES S P Scolarité 32 Secrétariat 32 Sites de l’IUT 33 Sport 34 Stages en entreprise 34 SUMPPS 35 29 29 Parking Prêt d’honneur 34 R Recherche d’emploi Règlement Intérieur IUT Réinscription/Inscription